Texte de la loi de finances 2022

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Texte de la loi de finances 2022
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Le texte de la loi de finances 2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2021. Il est téléchargeable ci-dessus en PDF.

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 est la version officielle de la loi de finances 2022 après sa validation par la Conseil constitutionnel en fin d'année dernière. Il s'agit de la version intégrale, officielle et définitive. Elle contient de nombreuses mesures fiscales touchant les entreprises comme les particuliers, et notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu dont les tranches ont été revalorisées de 1,4 %. Le texte de la loi de finances prévoit également la prolongation du prêt garanti par l'Etat (PGE) jusqu'au 30 juin 2022.

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Orthographe alternative : LAdllVi3zRI_Loidefinances2022-PDF.pdf, LAdllVi3zRI_Loidefinances2022.pdf