Fraude sociale - Rapport de la Cour des comptes 2020

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Fraude sociale - Rapport de la Cour des comptes 2020
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La Cour des comptes a réalisé en 2020 une enquête sur la fraude sociale en France. Elle a fait l'objet d'un rapport publié en septembre 2020. Ce document, qui prend la forme d'un fichier PDF de 180 pages, est téléchargeable ci-dessus.

Cette enquête a été menée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Dans les conclusions de son rapport, la Cour des comptes constate que l’impact des contrôles réalisés demeure faible et qu'elle ne dispose pas d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations. La Cour préconise 15 recommandations afin notamment de lutter contre la fraude a priori, c'est-à-dire avant le versement des prestations. Actuellement, le Cour des comptes constate que la lutte contre la fraude sociale ne se concentre essentiellement que sur la recherche a posteriori des irrégularités. De manière générale, la Cour considère que les progrès sont trop lents et qu'un changement d'échelle est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude sociale.

Crédits photo : © everythingpossible - 123RF

Orthographe alternative : 20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0-PDF.pdf, 20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0.pdf
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