AG de copropriété - Formulaire de vote par correspondance

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AG de copropriété - Formulaire de vote par correspondance
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Le formulaire de vote par correspondance dans une assemblée générale de copropriété a été publié par arrêté au Journal officiel du 3 juillet 2020. Ce document est téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier PDF à imprimer.

Le formulaire doit être joint à la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit être réceptionné par le syndic au moins 3 jours francs avant la réunion de l'AG de copropriété.

Le copropriétaire qui souhaitait initialement voter par correspondance conserve la possibilité de se rendre à la réunion d'AG. Dans ce cas, c'est son vote au moment de la réunion qui sera retenu.

Orthographe alternative : JGgjDSdrpIF_formulairevoteag-PDF.pdf, JGgjDSdrpIF_formulairevoteag.pdf
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