Attestation pour les transports en commun en IDF

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Attestation pour les transports en commun en IDF
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Un modèle d'attestation professionnelle pour prendre les transports en commun en IDF a été mis en ligne par la préfecture de la région Ile-de-France. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici sous forme de fichier PDF.

Attention : depuis le 16 juin 2020, cette attestation n'est plus obligatoire pour circuler dans les transports. Le modèle téléchargeable ci-dessus reste accessible pour mémoire.


Réglementation et contrôles

Afin de limiter la vitesse de propagation du Coronavirus - Covid 19 après le déconfinement, la circulation dans les transports en commun d'Ile-de-France est régulée à certains horaires. Pendant les heures de pointe du matin et du soir, seuls les trajets pour motif professionnel sont autorisés.

Des contrôles sont effectués dans les gares et les stations de métro. Les voyageurs contrôlés aux heures de pointe doivent justifier le motif de leur trajet en présentant une attestation de leur employeur. Ils risquent une amende de 135 euros s'ils circulent en transports en commun sans justificatif aux horaires réglementés.
Il est toujours possible de contester une verbalisation abusive. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester une amende Coronavirus pour adresser votre réclamation.

L'employeur doit donc remplir un formulaire d'attestation dans lequel il certifie que le salarié circule dans les transports pour les besoins de son activité professionnelle. Le salarié pourra ainsi présenter ce document en cas de contrôle.

Modèle

Pour rédiger cette attestation, l'employeur peut s'aider de ce modèle d'attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Ile-de-France. Ce formulaire officiel mis en ligne par les services de l'Etat en région est disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis à remplir par l'entreprise. Le document mentionne les horaires auxquels le salarié est autorisé à rejoindre ou quitter son lieu de travail.

Horaires

L'attestation de l'employeur est obligatoire pour circuler en transports en commun à Paris et en Ile-de-France de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00. Et ce aussi bien sur le réseau SNCF que sur le réseau RATP. Cette obligation concerne la circulation en bus, tramway, train, RER ou métro.

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a également rendu le port du masque obligatoire dans les transports en commun pour tout passager de 11 ans ou plus.

Orthographe alternative : attestationprofessionnelle-PDF_VF-PDF.pdf, attestationprofessionnelle-PDF_VF.pdf
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