Attestation de déplacement à plus de 100 km (Coronavirus)

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Attestation de déplacement à plus de 100 km (Coronavirus)
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La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km de son lieu de résidence peut être téléchargée ici sous forme de fichier PDF à imprimer.

Les restrictions de déplacement à plus de 100 km de son lieu de résidence sont supprimées à compter du mardi 2 juin 2020. Jusqu'à cette date, vous devez encore remplir une attestation de déplacement « Coronavirus » si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre lieu de résidence. Le gouvernement a mis en ligne ce formulaire officiel afin de pouvoir justifier les motifs de votre déplacement en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Le formulaire téléchargeable ci-dessus est la dernière version mise en ligne par le ministère le 21 mai dernier.


Durée

L'obligation de remplir une attestation de déplacement au-delà de 100 km du lieu de résidence s'applique jusqu'au 2 juin 2020. Dans une intervention du jeudi 28 mai, Edouard Philippe a annoncé la suppression de cette obligation à cette date.

Calcul de la distance

Le calcul des 100 km se fait « à vol d’oiseau ». Il ne faut donc pas retenir le nombre de kilomètres parcourus pendant son trajet, mais calculer la distance en ligne droite entre le lieu de résidence et le lieu du contrôle.

Motif

Tout déplacement à plus de 100 km « à vol d’oiseau » de votre lieu de résidence doit être justifié par un motif. Les cas autorisés sont proches des motifs applicables aux sorties du domicile pendant le confinement.

Professionnel

De nombreux salariés ou indépendants doivent parcourir d'importantes distances pour les besoins de leur activité professionnelle. C'est le cas par exemple des salariés en mission, des routiers ou des indépendants qui doivent parfois se rendre chez des clients éloignés géographiquement. Ou tout simplement des salariés qui parcourent une longue distance chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Tous ces motifs de déplacement sont naturellement valables.

Raisons familiales impérieuses

Les longs trajets pour motif familial impérieux sont également autorisés. Le déplacement peut par exemple être lié à la garde d'enfants pour les couples séparés, aux obsèques d'un parent, à l'assistance d'une personne vulnérable ou en fin de vie...

Les personnes qui rentrent à leur domicile après le confinement peuvent également cocher ce motif sur leur attestation.

Raisons médicales

Certains soins spécialisés ou consultations de santé nécessitent parfois d'effectuer de longs trajets lorsque ceux-ci ne peuvent pas être assurés à distance. Ces raisons médicales constituent un motif valable de déplacement.

Raisons scolaires

Des raisons d'ordre scolaire peuvent également justifier un déplacement à plus de 100 km. Notamment en cette fin d'année où se déroulent de nombreux concours et examens.

Immobilier

Depuis le 21 mai, un motif supplémentaire figure sur le formulaire d'attestation de déplacement. Il s'agit des déplacements en lien avec un déménagement, un achat immobilier ou une location immobilière.

Autres motifs

D'autres motifs peuvent justifier un déplacement à plus de 100 km de son lieu de résidence. C'est notamment le cas lorsque la personne est convoquée par une juridiction administrative ou judiciaire (pour être jugé par exemple) ou par les services de police ou de gendarmerie.

Résidence

La notion de « résidence » comprend celle de résidence principale mais également celle de résidence habituelle, comme une résidence secondaire par exemple.

Amende

Si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre lieu de résidence sans motif valable, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Ce montant peut augmenter en cas de récidive.
Si vous souhaitez faire annuler une amende abusive, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester une amende Coronavirus.

Justificatif de domicile

En revanche, et contrairement aux règles applicables pendant le confinement, aucune attestation de déplacement n'est nécessaire si vous ne circulez pas au-delà d'un rayon de 100 km de chez vous. Dans le même sens, le ministre de l'Intérieur a précisé que cette attestation n'était pas non plus obligatoire si vous dépassez ces 100 km sans toutefois sortir de votre département (intervention de Christophe Castaner du 7 mai dernier).
Il est également possible de voyager dans un département de couleur différente de celui de son domicile, et donc de passer d'un département classé rouge à un département classé vert, à condition de respecter la distance maximale de 100 km.

Vous devrez néanmoins présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle. Il peut s'agir de l'adresse figurant sur la carte grise ou l'attestation d'assurance de votre véhicule, mais aussi d'une quittance de loyer, d'une facture d'électricité ou de téléphone, d'un avis d'imposition, etc.

Si vous êtes hébergé chez un proche, ce dernier doit vous fournir une attestation d'hébergement dans laquelle il certifie que vous vivez actuellement à son domicile. Il faut également joindre un justificatif de domicile à son nom.

Smartphone

Un service en ligne permet également de générer une attestation sur son smartphone.

Transports en commun

En Ile-de-France, l'usage des transports en commun aux horaires habituels d'arrivée et de sortie du travail est, à compter du 11 mai, réservé aux personnes qui se déplacent pour les besoins de leur activité professionnelle. Les salariés qui circulent aux heures de pointe doivent obligatoirement être munis d'une attestation professionnelle pour circuler dans les transports en commun d'Ile-de-France.

Orthographe alternative : JEzniITM0AF_11-05-2020-declaration-de-deplacement-fr-PDF.pdf, JEzniITM0AF_11-05-2020-declaration-de-deplacement-fr.pdf
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