Reconfinement et loi d'état d'urgence sanitaire - Texte en ligne

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Reconfinement et loi d'état d'urgence sanitaire - Texte en ligne
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L'état d'urgence sanitaire a été prorogé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Ce texte de loi est téléchargeable ci-dessus en PDF.

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Orthographe alternative : JKrjdhk7jiU_loireconfinement-PDF.pdf, JKrjdhk7jiU_loireconfinement.pdf
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