Loi d'urgence contre le Coronavirus - Texte en ligne

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Loi d'urgence contre le Coronavirus - Texte en ligne
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Pour endiguer l'épidémie de Coronavirus - Covid 19, le gouvernement a fait voter une loi d'urgence contre le Coronavirus au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée. Le texte de cette « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » (LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020) peut être téléchargé en ligne ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.

Ce texte de loi donne le pouvoir au gouvernement de limiter les déplacements et les rassemblements en prévoyant la possibilité de décréter un « état d’urgence sanitaire ». Il permet en outre la prise de mesures rapides afin de soutenir l'économie et les entreprises, dont certaines sont relatives à la prise de congés payés ou à la durée du travail dans certains secteurs d'activité. La loi prévoit également diverses mesures dans des domaines variés, comme celles concernant le fonctionnement de la justice ou le report du second tour des élections municipales.

La version du texte de loi est celle publiée au Journal officiel. Elle est téléchargeable ci-dessus dans sa version intégrale.

Orthographe alternative : JCyitkoa28h_loicovid-PDF.pdf, JCyitkoa28h_loicovid.pdf
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