Attestation de sortie confinement - Formulaire officiel

Editeur :
Version :
PDF
Attestation de sortie confinement - Formulaire officiel
Français

Une attestation de sortie doit être remplie dans les départements soumis au 3e confinement. Ce formulaire d'attestation de déplacement est téléchargeable ici en PDF.


3e confinement

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un 3e confinement dans une partie des départements français, et notamment à Paris et en Ile-de-France. Depuis le samedi 20 mars 2021, les habitants des départements concernés doivent remplir une attestation de déplacement pour pouvoir circuler à plus de 10 km de leur domicile. Pour les déplacements dans un rayon inférieur à cette distance, aucune attestation n'est nécessaire mais vous devez pouvoir présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle. Les départements confinés sont les suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

L'attestation de déplacement en téléchargement ci-dessus est la nouvelle version officielle mise en ligne par le ministère de l'Intérieur le 19 mars. Les habitants des départements non-confinés sont quant à eux toujours soumis au couvre-feu. Ils doivent télécharger l'attestation couvre-feu pour pouvoir circuler le soir.

Papier et smartphone

Le modèle d'attestation de déplacement ci-dessus est utilisable depuis le 20 mars. 2021. L'attestation peut être établie sur papier en imprimant ou en recopiant le formulaire téléchargeable. Il est également possible d'utiliser une attestation numérique via un générateur officiel d'attestation en ligne. Après avoir rempli le formulaire en ligne, une attestation est générée automatiquement. Il faut alors la télécharger sur son smartphone et la présenter aux forces de l'ordre sur son téléphone en cas de contrôle. L'attestation numérique contient un QR Code que les policiers et les gendarmes peuvent scanner lors du contrôle.

Voir également toutes les aides Coronavirus mises en place pour les entreprises, les salariés et les familles.

Absence d'imprimante

Si vous n'avez pas d'imprimante et que vous ne souhaitez pas utiliser l'attestation numérique, vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre au stylo en reprenant le contenu du formulaire (identité, date, heure et signature). En dessous des éléments relatifs à votre identité et à votre lieu de domicile, vous devez recopier la partie dans laquelle vous certifiez que votre déplacement est bien effectué pour un motif autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Puis vous recopiez la ligne correspondant au motif de votre déplacement (il est donc inutile de recopier tous les autres motifs). Vous devez ensuite inscrire la date et l'heure de votre sortie avant de signer.

Motifs

Les motifs d'autorisation de sortie dérogatoire reprennent pour l'essentiel les motifs déjà appliqués lors des précédents confinements. Les raisons professionnelles ou les courses dans des commerces ouverts font partie des motifs autorisés. Les déplacements en dehors du domicile dans la limite de 10 km sont autorisés sans limitation de durée jusqu'à 19 heures.

Amende

Si vous quittez votre domicile sans attestation et/ou sans motif valable, vous risquez une amende dont le montant est fixé à 135 euros. En cas de récidive, le montant de l'amende passe à 200 euros. Si la personne est verbalisée plus de trois fois en 30 jours, elle commet un délit passible d'une peine de 6 mois de prison ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3700 euros. Attention : l'amende ne doit pas être payée sur place au moment de la verbalisation. Elle est obligatoirement expédiée au domicile par voie postale.

Il arrive parfois que les forces de l'ordre verbalisent abusivement. Dans ce cas, la personne contrôlée peut adresser une demande de contestation. Pour ce faire, il peut s'aider de notre modèle de lettre pour contester une « amende Coronavirus ».

Attestation de déplacement professionnel

Si vous devez quitter votre domicile pour vous rendre au travail ou pour un motif professionnel, votre employeur doit vous remettre une attestation de travail (Coronavirus) pour vous permettre de circuler. Pour ce faire, il peut utiliser un modèle officiel.

Attestation de trajet scolaire

Dans le même sens, les parents qui accompagnent leurs enfants à l’école doivent remplir une attestation de trajet scolaire. Ce formulaire spécial leur permet de justifier leur déplacement en cas de contrôle sur le trajet de l’école, du collège ou du lycée de leur enfant, à l’aller comme au retour.

A voir également
  • Attestation confinement pdf
  • Attestation de sortie - Meilleures réponses
  • Attestation de sortie pdf - Meilleures réponses
Orthographe alternative : 20-03-2021-attestation-de-deplacement-mesures-renforcees-PDF.pdf, 20-03-2021-attestation-de-deplacement-mesures-renforcees.pdf