Attestation Coronavirus - Formulaire officiel

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Attestation Coronavirus - Formulaire officiel
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Pour pouvoir sortir de chez vous pendant l'épidémie de Coronavirus - Covid19, vous devez être muni d'une attestation de déplacement contenant les motifs de votre sortie. Le ministère de l'Intérieur met à votre disposition ce formulaire en ligne qui vous permet de renseigner votre identité ainsi que de cocher l'un des motifs autorisés justifiant votre sortie (travail, courses, raisons de santé...). Vous devez présenter ce document aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Si vous devez quitter votre domicile pour vous rendre au travail, votre employeur doit vous remettre une attestation de travail (Coronavirus) pour vous permettre de circuler. Pour ce faire, il peut utiliser un modèle officiel.


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Le formulaire téléchargeable ici est la dernière version de l'attestation de déplacement. Le ministère de l'Intérieur l'a en effet mise à jour le 24 mars afin de préciser le contenu de certains motifs de déplacement. En outre, il est désormais nécessaire d'indiquer votre heure de sortie.

Amende

Si vous quittez votre domicile sans attestation et/ou sans motif valable, vous risquez une amende dont le montant est fixé à 135 euros (décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population).

En cas de récidive, le montant de l'amende passe à 200 euros (décret n° 2020-357 du 28 mars 2020).

Si la personne est verbalisée plus de trois fois en 30 jours, elle commet un délit passible d'une peine de 6 mois de prison ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3700 euros.

Attention : l'amende ne doit pas être payée sur place au moment de la verbalisation. Elle est obligatoirement expédiée au domicile par voie postale.

Papier et smartphone

L'attestation peut être établie sur papier en imprimant ou en recopiant le formulaire ci-dessus. Depuis le 6 avril 2020, il est également possible d'utiliser une attestation numérique via un générateur officiel d'attestation en ligne. Après avoir rempli le formulaire en ligne, une attestation est générée automatiquement. Il faut alors la télécharger sur son smartphone et la présenter aux forces de l'ordre sur son téléphone en cas de contrôle. L'attestation numérique contient un QR Code que les policiers et les gendarmes peuvent scanner lors du contrôle.

Absence d'imprimante

Si vous n'avez pas d'imprimante et que vous ne souhaitez pas utiliser l'attestation numérique, vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre au stylo en reprenant le contenu du formulaire (identité, date, heure et signature). En dessous des éléments relatifs à votre identité et à votre lieu de domicile, vous devez recopier la partie « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » puis recopier la ligne correspondant au motif de votre déplacement (il est donc inutile de recopier tous les autres motifs).

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Orthographe alternative : attestation-deplacement-fr-PDF.pdf, attestation-deplacement-fr.pdf
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