Loi anti-gaspillage - Texte officiel

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Loi anti-gaspillage - Texte officiel
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La version officielle du texte de la loi anti-gaspillage est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version définitive de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Ce texte de loi prévoit de nombreuses mesures écologiques, dont notamment la suppression des tickets de caisse. Elle vise entre autres à sortir du plastic jetable et à lutter contre l'obsolescence programmée.

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Orthographe alternative : JBnqMrWc1ih_loiantigaspillage-PDF.pdf, JBnqMrWc1ih_loiantigaspillage.pdf
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