Projet de loi retraite - Texte de la réforme des retraites

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Projet de loi retraite - Texte de la réforme des retraites
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Le texte du projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Il est téléchargeable ci-dessus sous la forme d’un fichier PDF de 168 pages. Cette version officielle du texte du projet de loi instituant un système universel de retraite est celle déposée à l'Assemblée nationale le 24 janvier. Elle est encore susceptible d'être modifiée au cours des débats et des votes parlementaires.

Il existe en fait deux textes de projets de loi. Le premier, téléchargeable ci-dessus, concerne une loi ordinaire qui contient le détail de la réforme à travers 65 articles. Le second, beaucoup plus court (5 articles), concerne une loi organique contenant notamment les modalités financières de la réforme.

Il ne s’agit pas d’une version définitive de la réforme : le contenu des projets de loi doit être débattu et voté par le Parlement dans les semaines à venir, l’exécutif comptant sur une publication de la loi au Journal officiel avant l’été.

Pour connaitre les principales mesures du projet de loi, vous pouvez consulter nos explications sur la réforme des retraites.

Orthographe alternative : JAytSV4pMIh_projetdeloiretraite-PDF.pdf, JAytSV4pMIh_projetdeloiretraite.pdf
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