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Loi gilets jaunes - Texte en ligne

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Loi gilets jaunes - Texte en ligne
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La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, rédigée par l'exécutif fin 2018 en réponse au mouvement des gilets jaunes, peut être téléchargée ici sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version définitive du texte de loi publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018 (loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales).

Ce texte contient le détail de toutes les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 dont la hausse de la prime d'activité et la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de fin d'année versées par les entreprises à leurs salariés. La hausse de la CSG est également annulée pour les retraités dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros par mois.

Examiné en Conseil des ministres le mercredi 19 décembre, ce texte a fait l'objet d'une procédure d'adoption accélérée afin de pouvoir être publié rapidement, la plupart des nouvelles mesures entrant en vigueur dès janvier 2019.

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Orthographe alternative : HLAnKh356Vh_loigiletsjaunes-PDF.pdf, HLAnKh356Vh_loigiletsjaunes.pdf
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