PLFSS 2021 - Texte en ligne

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PLFSS 2021 - Texte en ligne
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Le texte du projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) est téléchargeable gratuitement ci-dessus sous forme de fichier PDF. Il s'agit de la version mise en ligne par l'Assemblée nationale après la présentation du texte lors du Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Le texte est donc amené à être partiellement modifié au fil du processus parlementaire. Sa version définitive sera publiée au Journal officiel en décembre.

Le texte comporte diverses mesures notamment en matière de santé (exemple : l'instauration d'un forfait payant en cas de passage aux urgences non-suivi d'une hospitalisation), de travail (avec un allongement du congé paternité) ou de prestations sociales. Voir ainsi le résumé du PLFSS 2021.

Orthographe alternative : l15b3397_projet-loi-PDF.pdf, l15b3397_projet-loi.pdf
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