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PLFSS 2019 - Texte en ligne

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PLFSS 2019 - Texte en ligne
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Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) est téléchargeable gratuitement ci-dessus sous forme de fichier PDF. Il s'agit de la version du texte déposée en octobre à l'Assemblée nationale, donc avant son vote et d'éventuels amendements.

Le projet comporte diverses mesures notamment en matière de santé (reste à charge, remboursement des médicaments génériques), de travail (avec la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires) ou le montant des prestations sociales. Voir ainsi les détails du texte du PLFSS 2019.

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Orthographe alternative : pl1297-PDF.pdf, pl1297.pdf
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