LFSS 2022 : texte en ligne (PDF)

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LFSS 2022 : texte en ligne (PDF)
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Le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) est téléchargeable gratuitement ci-dessus sous forme de fichier PDF.

Il s'agit de la version officielle de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Le texte comporte diverses mesures sur le financement des dépenses liées à la crise sanitaire (tests, vaccins...) ou la mise en oeuvre du Ségur de la santé. La LFSS 2022 introduit en outre le remboursement de la contraception pour toutes les femmes jusqu'à 25 ans, une simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les allocataires du RSA et de l'Aspa ainsi qu'un entretien post-natal précoce obligatoire à compter du 1er juillet 2022.

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Orthographe alternative : KLBkgcJX7qB_LFSS2022-PDF.pdf, KLBkgcJX7qB_LFSS2022.pdf