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Reforme de la SNCF 2018 - Texte de loi

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Reforme de la SNCF 2018 - Texte de loi
Français

La loi sur la réforme de la SNCF a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018. Le texte de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est téléchargeable ici au format PDF.

Ce texte réforme notamment le statut des cheminots. Une mesure longuement contestée par les syndicats de la SNCF, qui avaient fixé en réponse un calendrier de jours de grève entre les mois d'avril et juin 2018 afin de s'opposer au projet.

Le texte de loi prévoit également la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics, afin notamment d'ouvrir le marché à la concurrence. Cette ouverture devrait débuter en décembre 2019 pour les trains régionaux et en 2020 pour les TGV.

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Orthographe alternative : HFChEhra8wp_loireformesncf-PDF.pdf, HFChEhra8wp_loireformesncf.pdf
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