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Licenciement pour inaptitude - Modèle de lettre (formulaire officiel)

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Licenciement pour inaptitude - Modèle de lettre (formulaire officiel)
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Le licenciement pour inaptitude d'un salarié passe par l'envoi d'une lettre de notification de licenciement. Suite à la réforme du Code du travail, le ministère a publié un modèle de formulaire officiel (décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017).

Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude n'est pas obligatoire mais l'employeur peut librement l'utiliser. Il est disponible sous la forme d'un fichier PDF téléchargeable ci-dessus.

Vous pouvez également consulter la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle pour en savoir plus sur les formalités à suivre.

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Orthographe alternative : HAikeS755rE_MODÈLELICENCIEMENTinaptitude-.pdf, HAikeS755rE_MODÈLELICENCIEMENTinaptitude.pdf
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