Formulaire de modification de Pacs

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Formulaire de modification de Pacs
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Le formulaire de modification de Pacs en mairie (cerfa 15791) vous permet de faire modifier votre convention de Pacs en mairie. Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par courrier. Les partenaires doivent chacun joindre une pièce d'identité (ou une photocopie de celle-ci si les démarches sont accomplies par correspondance).

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Orthographe alternative : cerfa_15791-01-PDF.pdf, cerfa_15791-01.pdf