Cerfa 10798 : formulaire d'attestation d'accueil

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Cerfa 10798 : formulaire d'attestation d'accueil
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Le cerfa 10798 doit être rempli par la personne qui souhaite héberger un étranger en France. Ce document lui est directement remis au guichet de la mairie du lieu de résidence. A titre informatif, voici un spécimen de ce formulaire 10798 (PDF) mis en ligne par l'administration.

En cas d'hébergement d'un étranger en France pour une durée de moins de 3 mois, l'accueillant doit adresser une demande d'attestation d'accueil. Il doit remplir un document remis sur place au guichet de la mairie du lieu d'hébergement. Néanmoins, à titre informatif, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un specimen qu'il est possible de télécharger en ligne sous la forme d'un fichier PDF.

Un certain nombre de documents (justificatifs d'identité et de domicile, timbres fiscaux de 30 euros...) doivent être joints à la demande de la personne souhaitant accueillir l'étranger. Leur liste exacte est disponible en mairie.

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Orthographe alternative : cerfa_10798-04-PDF.pdf, cerfa_10798-04.pdf