Les 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail de septembre 2017 sont téléchargeables ici sous la forme d'un fichier PDF unique. Il s'agit de la version complète des textes présentés dans le cadre d'une conférence de presse tenue par le Premier ministre et la ministre du Travail le 31 août 2017.
Ce document regroupe à la fois :
- l'ordonnance sur la négociation collective (24 pages) ;
- l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (87 pages) ;
- l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (33 pages), qui comprend notamment les dispositions relatives aux indemnités prud'homales ainsi qu'à la procédure de licenciement ;
- l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (3 pages) ;
- l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention (13 pages).
Le contenu de ces ordonnances a été officiellement mis en ligne par le ministère du Travail le 31 août 2017. Après leur adoption en Conseil des ministres le 22 septembre, les 5 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre 2017.
Pour connaitre le détail de ces ordonnances, vous pouvez consulter notre résumé de la réforme du Code du travail 2017.
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