Formulaire de droit d'option assurance maladie

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Formulaire de droit d'option assurance maladie
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Le formulaire de droit d'option pour l'assurance maladie est en téléchargement ci-dessus sous la forme d'un PDF d'une page.

Si vos activités relèvent de plusieurs régimes différents, vous pouvez exercer votre droit d'option pour choisir celui qui vous convient le mieux. Vos soins seront alors pris en charge par le régime que vous avez choisi.

Votre choix prend la forme d'une demande expresse adressée à l'aide d'un formulaire de droit d'option téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Vous devez l'envoyer à votre CPAM par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Voir Pluriactif ou polyactif : le cumul TNS et salarié pour en savoir plus sur les règles applicables.

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Orthographe alternative : Formulaire_assures_polyactifs-PDF.pdf, Formulaire_assures_polyactifs.pdf