TVS 2024 : barème de CO2
Quel est le barème de la TVS en 2024 ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2024 par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Mais ces dispositifs reprennent en partie les règles de l'ancien barème de la TVS.
Comme pour l'ancienne TVS, le tableau permettant de calculer le montant de la nouvelle taxe annuelle sur les émissions de CO2 repose sur un tarif qui dépend de fractions d'émissions de CO2 en g/km, avec deux grilles différentes. En effet, depuis le mois de mars 2020, un nouveau dispositif d'immatriculation (norme WLTP) a remplacé l'ancien (norme NEDC). Les barèmes des émissions de CO2 ne sont pas les mêmes pour les deux dispositifs. Il existe donc aussi un barème de TVS adapté à chacun selon que le véhicule relève de norme WLTP ou NEDC :
- la norme WLTP concerne les véhicules immatriculés pour la première fois en France depuis mars 2020 ;
- la norme NEDC concerne les véhicules possédés ou utilisés depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004.
| Fractions des émissions de CO2 (g/km) | Tarif (en €) |
|---|---|
|
Jusqu'à 14 |
0 |
|
De 15 à 55 |
1 |
|
De 56 à 63 |
2 |
|
De 64 à 95 |
3 |
|
De 96 à 115 |
4 |
|
De 116 à 135 |
10 |
|
De 136 à 155 |
50 |
|
De 156 à 175 |
60 |
|
À partir de 176 |
65 |
| Fraction des émissions de CO2 (g/km) | Tarif (en €) |
|---|---|
|
Jusqu'à 12 |
0 |
|
De 13 à 45 |
1 |
|
De 46 à 52 |
2 |
|
De 53 à 79 |
3 |
|
De 80 à 95 |
4 |
|
De 96 à 112 |
10 |
|
De 113 à 128 |
50 |
|
De 129 à 145 |
60 |
|
À partir de 146 |
65 |
Pour les autres véhicules ne relevant ni du dispositif WLTP ni du dispositif NEDC, le calcul du tarif annuel de la taxe CO2 se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule en chevaux. La grille en vigueur en 2024 est la suivante :
| Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) | Tarif applicable (en euros) |
| Inférieure ou égale à 3 | 1 500 |
| De 4 à 6 | 2 250 |
| De 7 à 10 | 3 750 |
| De 11 à 15 | 4 750 |
| Supérieure à 15 | 6 000 |
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques se calcule quant à elle à partir de la grille ci-dessous. Cette taxe a remplacé l'ancienne taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules.
| Catégorie | caractéristiques du véhicule | tarif annuel |
|---|---|---|
|
E |
Véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des deux |
0 € |
|
1 |
Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d'émissions " Euro 5 " ou " Euro 6 " |
100 € |
|
Véhicules les plus polluants |
Autres véhicules |
500 € |
Quels sont les véhicules de sociétés exonérés de taxe ?
Un certain nombre de véhicules sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Il s'agit de ceux mentionnés aux articles L. 421-123 et suivants du Code des impositions sur les biens et services. Il s'agit notamment :
- des véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- des véhicules destinés aux activités de vente, de location, de transport à la disposition du public (taxis et VTC) ou d'enseignement de la conduite automobile (véhicules d'auto-école) ;
- des véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel (exemple : un food-truck).
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