Si vous comptez opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, vous pouvez télécharger et compléter le modèle de lettre qui suit. Il s'agit d'un formulaire à remplir édité par les impôts. Vous devrez notamment y renseigner le nom et l'adresse des associés ainsi que les fonctions qu'ils exercent respectivement dans la société.
Pour en savoir plus sur les règles applicables (conditions, durée...) vous pouvez consulter société - option pour l'impôt sur le revenu.
A voir également
- Régime des sociétés de personnes
- Le Regime d'imposition Sociétés de personnes ✓ - Forum - Entreprise et sociétés
- Les sociétés de personnes ✓ - Forum - Entreprise et sociétés
- Formulaire de droit d'option auprès du régime compétent - Télécharger - Formulaires
- Parts des sociétés de personnes et plus-values professionnelles - Articles
- Création d'une société de transport de personnes à mobilité réduite - Forum - Création d'entreprise
Orthographe alternative :
BOI-LETTRE-000079-20140325-PDF.pdf, BOI-LETTRE-000079-20140325.pdf
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