Votre évaluation
Si vous comptez opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, vous pouvez télécharger et compléter le modèle de lettre qui suit. Il s'agit d'un formulaire à remplir édité par les impôts. Vous devrez notamment y renseigner le nom et l'adresse des associés ainsi que les fonctions qu'ils exercent respectivement dans la société.
Pour en savoir plus sur les règles applicables (conditions, durée...) vous pouvez consulter société - option pour l'impôt sur le revenu.
A voir également
- Option pour le régime des sociétés de personnes - modèle
- Le Regime d'imposition Sociétés de personnes ✓ - Forum - Entreprise et sociétés
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- Société de fait entre personnes physiques - Conseils pratiques - Lexique
- Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal - Conseils pratiques - Sociétés
Orthographe alternative :
BOI-LETTRE-000079-20140325-PDF.pdf, BOI-LETTRE-000079-20140325.pdf
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