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Si vous comptez opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, vous pouvez télécharger et compléter le modèle de lettre qui suit. Il s'agit d'un formulaire à remplir édité par les impôts. Vous devrez notamment y renseigner le nom et l'adresse des associés ainsi que les fonctions qu'ils exercent respectivement dans la société.
Pour en savoir plus sur les règles applicables (conditions, durée...) vous pouvez consulter société - option pour l'impôt sur le revenu.
A voir également
- Option pour le régime des sociétés de personnes - Modèle
- Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal » Conseils pratiques - Sociétés
- CPAM - Formulaire de droit d'option de régime » Télécharger - Formulaires
- Le Regime d'imposition Sociétés de personnes (Résolu) » Forum - Entreprise et sociétés
- Date option régime réel pour LMNP (loueur meublé non pro) (Résolu) » Forum - Louer un logement
- Micro-entreprise : guide pratique » Articles
Orthographe alternative :
BOI-LETTRE-000079-20140325-PDF.pdf, BOI-LETTRE-000079-20140325.pdf
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