Contrat de location meublé type - Modèle

Editeur :
Version :
PDF
Contrat de location meublé type - Modèle
Français

Pour rédiger votre contrat de location meublé, vous pouvez utiliser ce modèle-type à imprimer puis à remplir le jour de la signature du bail.

Cet exemple de contrat peut être librement utilisé pour les locations de logement meublé, qu'il s'agisse d'une location simple ou d'une colocation. Le modèle de bail type à télécharger ici contient les clauses essentielles du contrat de bail meublé. Il est à jour des lois et règlements en vigueur en 2020.


Définition

Un logement est considéré comme un meublé lorsque le mobilier est suffisant pour permettre au locataire d'y vivre convenablement, d'y dormir et d'y manger. Il doit respecter un ameublement minimum fixé par la réglementation : literie, vaisselle, réfrigérateur, table...
La loi Alur a ainsi mis en place une liste du mobilier minimum obligatoire dans une location meublée.

Attention : vous ne devez pas utiliser ce formulaire si le bail d'habitation porte sur une location nue et non une location meublée. Pour les locations non-meublées, vous devez télécharger un autre modèle de contrat de bail : télécharger un modèle de contrat de location vide.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exemplaires

Le bail doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Un exemplaire doit donc être gardé par le bailleur et un autre par le locataire.

Annexes

Différents documents doivent être annexés au contrat de bail : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (pour les logements datant d'avant 1949), l'état des risques et pollutions (pour les logements situés dans une zone à risque), l'état d'installation d'électricité et/ou de gaz si cette installation a plus de 15 ans ainsi que l'énumération des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication (câble, TNT, fibre...).

En plus de ces documents "techniques" doivent être fournis en annexe une notice informative (vous pouvez télécharger un modèle de notice d'information pour une location), l'état des lieux d'entrée (que vous pouvez remplir via un modèle d'état des lieux à télécharger), l'attestation d'assurance du locataire, l'éventuelle grille de vétusté si les parties ont convenu de l'appliquer, un extrait du règlement de copropriété ainsi qu'une copie de la convention Anah s'il s'agit d'un logement conventionné.

Durée

La durée du contrat de location d'un meublé est plus courte que celle d'un logement vide. Elle est généralement d'un an, le bail étant automatiquement renouvelé à l'échéance si aucune des parties ne donne son congé à l'autre.
Si le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois. Dans ce cas là, il n'est pas possible de renouveler le bail à l'échéance : la poursuite de la location nécessite alors de rédiger un nouveau contrat de bail.

Pour mieux défendre vos droits,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

Crédits photo : 123RF - Alexander Raths

A voir également

Orthographe alternative : JAFiaeu6Bth_modelebailmeublé-PDF.pdf, JAFiaeu6Bth_modelebailmeublé.pdf
Dossier à la une