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Formulaire DOETH (cerfa 11391*20)

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Formulaire DOETH (cerfa 11391*20)
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Vous pouvez télécharger ce formulaire à jour pour adresser votre déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Vous avez jusqu'au 1er mars pour effectuer cette formalité.

Pour rappel, cette obligation concerne les entreprises d'au moins 20 salariés qui doivent employer des travailleurs handicapés pour au minimum 6 % de leurs effectifs. Le formulaire DOETH permet à l'employeur de justifier qu'il a bien accompli cette obligation d'emploi.

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Orthographe alternative : cerfa_11391-20-doc.pdf, cerfa_11391-20.pdf
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