Déclaration de confidentialité - Formulaire

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Déclaration de confidentialité - Formulaire
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Pour que ses comptes annuels ne soient pas rendus publics, une micro-entreprise peut adresser une déclaration de confidentialité lors du dépôt des comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette déclaration doit être faite à l'aide du formulaire qui suit. Ce document prend la forme d'un fichier word à remplir puis à imprimer et signer.

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Orthographe alternative : DJBoqf4OwFf_declaconfid-doc.doc, DJBoqf4OwFf_declaconfid.doc