Le texte de la Charte de l'environnement est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 3 pages. Ce texte comprend à la fois le préambule et les 10 articles de la Charte.
Relative à la protection de l'environnement, la Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution française renvoie ainsi à son contenu. Ce texte instaure notamment le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.
Orthographe alternative :
conseil-constitutionnel-5078-PDF.pdf, conseil-constitutionnel-5078.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
