Code électoral 2022 : PDF en ligne

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Code électoral 2022 : PDF en ligne
Français

Le Code électoral français peut être téléchargé gratuitement dans sa version intégrale et à jour (2022) via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.

Ce fichier comporte principalement les textes de loi et la réglementation applicables à l'organisation des élections en France : municipales, sénatoriales, départementales, régionales mais également deux élections ayant lieu en 2022 : les présidentielles et les législatives.

A voir également
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Orthographe alternative : LAknr63d87B_Codeelectoral-PDF.pdf, LAknr63d87B_Codeelectoral.pdf