Le Code électoral français peut être téléchargé gratuitement dans sa version intégrale et à jour (2022) via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.
Ce fichier comporte principalement les textes de loi et la réglementation applicables à l'organisation des élections en France : municipales, sénatoriales, départementales, régionales mais également deux élections ayant lieu en 2022 : les présidentielles et les législatives.
Orthographe alternative :
LAknr63d87B_Codeelectoral-PDF.pdf, LAknr63d87B_Codeelectoral.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
