La notice du formulaire à remplir pour saisir le JAF (juge aux affaires familiales) comprend la liste des justificatifs à joindre à votre demande, des explications sur les différentes informations à remplir au sein du formulaire ainsi que les conditions dans lesquelles l'envoyer. Elle vous informe également sur les différentes étapes de la procédure qui se succéderont après la saisine du JAF. Vous pouvez librement télécharger ce mode d'emploi ici pour vous aider à remplir votre formulaire de demande.
Notre vidéo
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
A voir également
- Notice cerfa 11530
- Cerfa 11530 notice - Meilleures réponses
- Cerfa 11530 - Meilleures réponses
- Cerfa 11530 - Télécharger - Formulaires
- Notice cerfa ej20 - Télécharger - Formulaires
- Notice cerfa fa13 - Télécharger - Formulaires
- Notice cerfa fa14 - Télécharger - Formulaires
- Notice cerfa accre - Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
notice_50720#04-PDF.pdf, notice_50720#04.pdf
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
