Formulaire 2035 : télécharger le cerfa en PDF version 2024

Le formulaire 2035 est disponible ici en téléchargement dans sa version à jour en 2024.

Le cerfa 11176*26 est la dernière version 2024 du formulaire 2035 mise en ligne par les services des impôts. Il est téléchargeable ici en PDF sous la forme d'un fichier de 4 pages à imprimer puis à remplir à la main.

Télécharger le formulaire 2035 (PDF)

Le formulaire 2035 doit être utilisé pour faire sa déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés. Ce formulaire prend la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement sur le lien ci-dessus. Une fois remplie, imprimée puis signée, cette déclaration doit être déposée au service des impôts dont dépend le lieu de l'activité avant la date limite d'envoi fixée au début du mois de mai. L'entreprise doit notamment renseigner diverses informations quant à son nombre de salariés, ses immobilisations et amortissements, ses plus-values ou ses moins-values ainsi que sur la répartition du résultat entre associés de la société. Pour remplir son formulaire 2035, l'entreprise peut s'aider d'une notice mise en ligne par les impôts dans sa version à jour en 2024.