Cerfa 11924 - Déclaration d'exploitation en commun

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Cerfa 11924 - Déclaration d'exploitation en commun
Français

Le cerfa 11924 est le formulaire à remplir lors de la création d'une société en participation lorsque les activités exercées sont de nature artisanale ou commerciale.

A voir également
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Orthographe alternative : cerfa_11924-01-doc.pdf, cerfa_11924-01.pdf