La version 2022 du Code de la sécurité sociale (CSS 2022) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF.
Le Code de la sécurité sociale français en téléchargement ci-dessus comprend l'ensemble des articles des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en janvier 2022. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique.
Orthographe alternative :
LAknbybWDnB_Codesecuritesociale-PDF.pdf, LAknbybWDnB_Codesecuritesociale.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
