La version 2021 du Code de la sécurité sociale (CSS 2021) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF.
Ce fichier comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus l'an dernier. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique.
Orthographe alternative :
KAfpfugLWrU_codedelasecuritesociale-PDF.pdf, KAfpfugLWrU_codedelasecuritesociale.pdf
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
