Code des douanes 2022 : PDF en ligne

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Code des douanes 2022 : PDF en ligne
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Les articles du Code des douanes français à jour en 2022 peuvent être téléchargés sous la forme d'un fichier PDF. Ce document, qui est téléchargeable gratuitement, comprend l'ensemble des dispositions du code du Titre Ier (Principes généraux du régime des douanes) au Titre XVII (échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne).

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Orthographe alternative : LAkndp7ED3B_Codedesdouanes-PDF.pdf, LAkndp7ED3B_Codedesdouanes.pdf