Code des assurances 2021 - PDF en ligne

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Le texte intégral du Code des assurances 2021 à jour des dernières modifications votées l'an dernier est disponible ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF à télécharger.

Cette version comprend à la fois la partie législative et la partie réglementaire du Code des assurances. Le Code des assurances régit notamment les contrats d'assurance habitation, d'assurance auto ou d'assurance emprunteur.

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Orthographe alternative : KAfptGHUhKU_codeassurances-PDF.pdf, KAfptGHUhKU_codeassurances.pdf
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