Code des impôts (CGI 2020) - PDF

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Le texte du Code Général des Impôts à jour (2020) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2020 ainsi que de la loi de finances 2020, qui fixe notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour la déclaration d'impôt.

A voir également

Orthographe alternative : JAhncavrZZh_cgi-PDF.pdf, JAhncavrZZh_cgi.pdf
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