Code des impôts (CGI 2019) - PDF

Editeur :
Version :
PDF
Code des impôts (CGI 2019) - PDF
Français

Le texte du Code Général des Impôts à jour (2019) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er (assiette et liquidation de l'impôt) et du livre 2 (recouvrement de l'impôt). Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2019 ainsi que de la loi de finances 2019, qui fixe notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour la déclaration d'impôt.

A voir également

Orthographe alternative : IAljOXD6n8h_CGI2019-PDF.pdf, IAljOXD6n8h_CGI2019.pdf
Dossier à la une