Cerfa 6650 - Construction d'une maison

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Cerfa 6650 - Construction d'une maison
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Le cerfa 6650 (ou cerfa 10867*07) est le formulaire (déclaration H1) à adresser aux impôts en cas de construction de maison individuelle. Le fichier téléchargeable ci-dessus contient le formulaire d'une page ainsi qu'une notice explicative pour vous aider à le remplir.

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Orthographe alternative : 6650_19-PDF.pdf, 6650_19.pdf
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