Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire, de démolir ou de déclaration préalable mais que vous vous perdez dans les démarches à suivre, vous pouvez télécharger cette notice explicative (formulaire cerfa 51190). Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les pièces à joindre pour que votre demande soit reçue par l'administration.
A voir également
- Notice du formulaire de demande de permis de construire
- Formulaire demande visite médicale permis de conduire » Télécharger - Formulaires
- Formulaire permis de construire » Télécharger - Formulaires
- Permis international - Formulaire cerfa » Télécharger - Formulaires
- Notice du formulaire M0 (SARL / EURL) » Télécharger - Formulaires
- Notice du formulaire M2 » Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
51190.pdf
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- CESU
- Faire une donation
- Retard et annulation de vols : indemnités
- Carte Vitale : demande en ligne
- Barème kilométrique
- APL 2018 et allocation-logement
- Barème des pensions alimentaires
- Rédiger un testament
- Indemnités de licenciement
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl