Notice du formulaire de demande de permis de construire

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51190
Notice du formulaire de demande de permis de construire
Français

Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire, de démolir ou de déclaration préalable mais que vous vous perdez dans les démarches à suivre, vous pouvez télécharger cette notice explicative (formulaire cerfa 51190). Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les pièces à joindre pour que votre demande soit reçue par l'administration.

A voir également
  • Cerfa 51190#6
  • Cerfa 51190 - Meilleures réponses
  • Cerfa 51190#5 - Meilleures réponses
Orthographe alternative : 51190.pdf