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Votre évaluation
Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire, de démolir ou de déclaration préalable mais que vous vous perdez dans les démarches à suivre, vous pouvez télécharger cette notice explicative (formulaire cerfa 51190). Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les pièces à joindre pour que votre demande soit reçue par l'administration.
A voir également
- Notice du formulaire de demande de permis de construire
- Cerfa 13406 - Formulaire de permis de construire » Télécharger - Formulaires
- Formulaire demande visite médicale permis de conduire » Télécharger - Formulaires
- Permis international - Formulaire cerfa » Télécharger - Formulaires
- Notice du formulaire M0 (SARL / EURL) » Télécharger - Formulaires
- Notice du formulaire M2 » Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
51190.pdf
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