Votre évaluation
Le formulaire cerfa 3265 (ou cerfa 11196*03) est le formulaire que vous devez remplir en cas de demande de publication d'un acte ou d'une décision judiciaire.
A voir également
- CERFA 3265
- Formulaire 3265 - Meilleures réponses
- Comment remplir le formulaire 3265-sd - Meilleures réponses
- Formulaire cerfa n°12100*02 - Télécharger - Formulaires
- Cerfa - Conseils pratiques - Lexique
- Cerfa 14880 - Télécharger - Formulaires
- Cerfa 13757 - Télécharger - Formulaires
- Cerfa 15776 - Télécharger - Formulaires
Orthographe alternative :
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- CESU
- Indemnités de licenciement
- Certificat de non-gage
- RSA : montant et calcul
- APL 2018 et allocation-logement
- Rédiger un testament
- Barème des pensions alimentaires
- Allocations familiales : montant et conditions
- Faire une donation
- Barème kilométrique
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl