Cerfa 3514 - Avis d'acompte TVA

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11744*10
Cerfa 3514 - Avis d'acompte TVA
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Pour payer les acomptes de TVA et les taxes assimilées dus pour les mois d'avril, juillet, octobre et décembre, vous devez remplir le formulaire cerfa 3514 (ou cerfa 11744*10). Ce document de deux pages est téléchargeable ci-dessus au format PDF.

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