Cerfa 11686 : formulaire pour les TNS

Editeur :
Version :
11686
Cerfa 11686 : formulaire pour les TNS
Français

Le cerfa 11686 à jour (2021) peut être téléchargé ci-dessus sous forme de fichier PDF.

Le cerfa 11686 est le formulaire que les travailleurs non-salariés (TNS) doivent utiliser pour transmettre les renseignements complémentaires à certains imprimés (formulaire MO, M2, M3...). Il s'agit de ce que l'administration appelle un « intercalaire ». Il peut être aussi bien être utilisé par les dirigeants d'EURL, de SARL, de SCI ou de SAS dès lors que ceux-ci relèvent du régime des TNS. Le cerfa 11686 est demandé par l'administration dans le cadre des démarches liées à la création d'une entreprise, une reprise ou une transformation, un changement de dirigeant ou une modification des statuts de la société.

Le cerfa 11686 comprend différentes parties à remplir. Le dirigeant doit notamment renseigner dans le formulaire les éléments permettant d'identifier l'entreprise (dénomination sociale, numéro SIREN...) ainsi que les informations le concernant (numéro de sécurité sociale, régime d'assurance maladie auquel il est affilié, etc.). Le cerfa 11686 étant un formulaire complémentaire, le dirigeant doit renseigner le type de formulaire auquel il est rattaché.

A voir également
  • Formulaire tns
  • Imprime tns - Meilleures réponses
  • Cerfa tns - Meilleures réponses
Orthographe alternative : cerfa_11686-07.pdf
Dossier à la une