
En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet subi par un de ses salariés, l'employeur doit déclarer cet accident à l'assurance maladie. Les 3 premiers volets de ce formulaire doivent être envoyés à la caisse d'assurance maladie de la résidence habituelle de la victime. Si jamais l'accident cause un arrêt de travail pour le salarié, l'employeur doit joindre à sa déclaration le formulaire cerfa S6202 d'attestation de salaire afin de permettre le calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié.