Le cerfa BSD (Bordereau de suivi des déchets dangereux) doit accompagner le déchet depuis l'émetteur du bordereau jusqu'à l'installation de transformation ou de traitement. Les personnes qui émettent, reçoivent ou complètent ce formulaire de bordereau doivent en conserver une copie pendant 5 ans (durée réduite à 3 ans pour les transporteurs).
Orthographe alternative :
cerfa_12571-01-doc.pdf, cerfa_12571-01.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
