Cerfa BSD (bordereau de suivi des déchets)

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Cerfa BSD (bordereau de suivi des déchets)
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Le cerfa BSD (Bordereau de suivi des déchets dangereux) doit accompagner le déchet depuis l'émetteur du bordereau jusqu'à l'installation de transformation ou de traitement. Les personnes qui émettent, reçoivent ou complètent ce formulaire de bordereau doivent en conserver une copie pendant 5 ans (durée réduite à 3 ans pour les transporteurs).

A voir également
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  • Cerfa bsd - Meilleures réponses
Orthographe alternative : cerfa_12571-01-doc.pdf, cerfa_12571-01.pdf