
La loi du 6 juillet 1989 fixe précisément les conditions de résiliation du bail pour les locations de logements nus à usage d'habitation. Ce modèle de lettre a pour objectif de vous aider à rédiger précisément la vôtre en prenant soin de ne pas commettre les erreurs de base.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Résiliation du bail par le locataire"
Orthographe alternative :
DEBws05d0Mw_resiliation-bail-1.0.doc, DEBws05d0Mw_resiliation-bail.doc