Formulaires
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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2019)
Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01),...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2019
Le formulaire cerfa 2042 de 2019 (cerfa 10130*23) correspondant à la...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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2042 RICI - Formulaire impôts 2019
Le formulaire 2042 RICI (réductions d'impôt et crédits d'impôt) de...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 2019
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Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2019
L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 2042 C PRO - Déclaration 2019
Le cerfa 2042 C PRO de 2019 est téléchargeable en ligne. Il est utilisable...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Remplissable
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2019 peut être adressée...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- en ligne
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Cerfa 13621 - Formulaire de prime à la conversion
Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- doc
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable doit être rempli et...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*02 (version 2019) est le formulaire avec lequel vous devez...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- A imprimer
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Visa court séjour - Télécharger le formulaire de demande
Pour faire une demande de visa de court séjour (ou "visa Schengen"), vous...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Imprimable
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Formulaire 2044 version 2019
Le formulaire cerfa 2044 à utiliser en 2019 (cerfa 10334*23) pour faire...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 15626 - Formulaire d'aide juridictionnelle 2019
Ce cerfa 15626*01 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 11527*03
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Formulaire 2042 C - Déclaration complémentaire 2019
Le formulaire 2042 C (déclaration de revenus complémentaire) sert à déclarer...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- Imprimable
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Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- Imprimable
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Billet congé annuel - Formulaire de demande
Vous devez remplir ce formulaire pour faire une demande de billet congé...
- Licence :
- Gratuit
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- FR
- Version :
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Cerfa 2072 - Déclaration SCI 2018
Vous devez utiliser le formulaire cerfa 2072 (ou cerfa 10338*21) pour...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 11796 - Demande de médaille du travail (2019)
Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796)...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Notice explicative de la déclaration d'impôts 2018
La notice qui accompagne le formulaire 2042 de la déclaration de revenus...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 15695 - Formulaire de 2019 en ligne
Le cerfa 15695 (qui a remplacé l'ancien cerfa 13878) est un formulaire...
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- Gratuit
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- FR
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- Imprimable
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Formulaire de demande de retraite 2019 (cerfa 10916)
Pour faire votre demande de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 13406 - Formulaire de permis de construire
Le cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- .doc
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Cerfa 13757 3 - Imprimé en ligne
Vous devez remplir le formulaire cerfa 13757*03 pour donner mandat à un...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- cerfa
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Cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici...
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- Gratuit
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- FR
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- Remplissable
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Cerfa 12485 - Déclaration de médecin traitant
Le cerfa 12485 (version 2019) est le formulaire à remplir si vous souhaitez...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
Apres séparation ou divorce.
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Formulaire déclaration de ressources caf 2018
- Cerfa 10397 - déclaration de ressources caf 2018 - Meilleures réponses
- Cerfa 10397 - Meilleures réponses
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- Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF - Télécharger - Formulaires
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