Pour remplir le formulaire cerfa EJ20, vous pouvez vous aider de cette...
La notice du formulaire à remplir pour saisir le JAF (juge aux affaires...
La notice téléchargeable ici au format PDF peut être consultée si vous...
Le formulaire de demande de délais de paiement des impôts pour cause de...
Le formulaire 2735 doit être utilisé pour faire une déclaration de don...
Les contribuables qui ont souscrit un prêt en dehors d'un établissement...
Le cerfa 13754 n'existe plus. Il a été remplacé par le cerfa 15776. Le...
Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit...
Pour exercer l'autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent...
Le formulaire de demande d'ASF à adresser à la Caf est téléchargeable ci...
La notice explicative pour une demande de carte famille nombreuse est...
Voici le dernier barème des terres agricoles publié au Journal officiel. Ce...
La déclaration trimestrielle de ressources à envoyer à la Caf peut prendre...
Apres séparation ou divorce.
Si vous touchez l'AAH, le formulaire de déclaration trimestrielle de...
Le formulaire à télécharger ci-dessus est le nouveau formulaire de vote par...
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte lorsque vous avez...
L'attestation TVA simplifiée du formulaire Cerfa 13948 est destinée à...
Pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements, il...
Le formulaire de demande d'AJPP (allocation journalière de présence...
La réglementation française a publié un modèle de formulaire officiel de...
Le cerfa de rupture conventionnelle est un formulaire permettant à...
Le formulaire cerfa 15828 à télécharger ici est un document à remplir en cas...
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être...
Les travaux qui n'exigent pas de permis de construire sont pour la plupart...
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'accomplir...
Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une...
Le formulaire de demande de dissolution d'une association (cerfa 13972*02)...
Ce cerfa 11176*22 est la dernière version 2020 du formulaire 2035. Il s'agit...
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir