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Formulaires
Résultats 1 - 30 sur un total d'environ 273
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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)
Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01),...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
-
Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2018
L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2018
Le formulaire cerfa 2042 de 2018 (cerfa 10130*22) est disponible en ligne...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- 2018
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- en ligne
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*01 (version 2018) est le formulaire avec lequel vous devez...
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- Gratuit
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- FR
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- A imprimer
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Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
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- Gratuit
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- FR
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- Remplissable
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF 2017
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2017 peut être adressée...
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- Gratuit
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- FR
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF 2017
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
-
Visa court séjour - Télécharger le formulaire de demande
Pour faire une demande de visa de court séjour (ou "visa Schengen"), vous...
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- Gratuit
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- FR
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- Imprimable
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Notice explicative de la déclaration d'impôts 2018
La notice qui accompagne le formulaire 2042 de la déclaration de revenus...
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- FR
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-
Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Imprimable
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Billet congé annuel - Formulaire de demande
Vous devez remplir ce formulaire pour faire une demande de billet congé...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- 11527*02
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Cerfa 15626 - Formulaire d'aide juridictionnelle 2018
Ce cerfa 15626*01 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide...
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- Gratuit
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- FR
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- Gratuit
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- FR
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- Imprimable
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Cerfa de rupture conventionnelle - Cerfa n°14598 (2018)
L'employeur et le salarié doivent remplir une demande...
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- Gratuit
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- FR
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2042 RICI - Formulaire impôts 2018
Le formulaire 2042 RICI (réductions d'impôt et crédits d'impôt) de...
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- Gratuit
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- FR
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- 2018
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Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible...
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- FR
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Cerfa 13693 - Formulaire TIPP
Pour demander un remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- .doc
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable doit être rempli et...
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- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 13621 - Formulaire de prime à la conversion
Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat...
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- FR
- Version :
- doc
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
Apres séparation ou divorce.
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- Gratuit
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- FR
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-
Cerfa 11135*04 - Formulaire d'attestation de salaire
Le Cerfa 11135*04 (version 2018) est téléchargeable gratuitement ici sous la...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- PDF remplissable
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Formulaire 2042 C - Déclaration complémentaire 2018
Le formulaire 2042 C (déclaration de revenus complémentaire) sert à déclarer...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
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Cerfa 06 - Permis de conduire 2018
Le cerfa 06 (ou cerfa 14948*01) est le formulaire de recueil complémentaire...
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- Gratuit
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- FR
- Version :
- doc
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Cerfa de fin de travaux - Formulaire
Le cerfa 13408*03 est le formulaire de déclaration attestant...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 13408*03
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Cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Remplissable
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Formulaire DAT (cerfa 14463) - accident du travail
Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 2042 C PRO - Déclaration 2018
Le cerfa 2042 C PRO peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Formulaire cerfa 12324 - Demande de CLCA
Le cerfa 12324*05 est le formulaire administratif à télécharger pour faire...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- PDF imprimable
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- Cerfa 10397 - déclaration de ressources caf 2016
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