Formulaires
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Notice du cerfa EJ20 - contrat pro
Pour remplir le formulaire cerfa EJ20, vous pouvez vous aider de cette...
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Notice cerfa 11530 - Demande au JAF
La notice du formulaire à remplir pour saisir le JAF (juge aux affaires...
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Notice de la déclaration d'IFI 2020
La notice téléchargeable ici au format PDF peut être consultée si vous...
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Formulaire de délai de paiement des impôts
Le formulaire de demande de délais de paiement des impôts pour cause de...
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- 6.1.7
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Formulaire 2735 : déclaration de don manuel
Le formulaire 2735 doit être utilisé pour faire une déclaration de don...
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Formulaire 2062 - Déclaration de prêt
Les contribuables qui ont souscrit un prêt en dehors d'un établissement...
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- non remplissable
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Notice du cerfa 13754 - Aide en ligne
Le cerfa 13754 n'existe plus. Il a été remplacé par le cerfa 15776. Le...
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Formulaire TVA 3310 CA3 2020
Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit...
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- Réel normal-mini réel
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Autorité parentale conjointe - Formulaire
Pour exercer l'autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent...
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- doc
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Formulaire Allocation soutien familial (ASF) - Cerfa 16112
Le formulaire de demande d'ASF à adresser à la Caf est téléchargeable ci...
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- caf
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Carte famille nombreuse - Notice
La notice explicative pour une demande de carte famille nombreuse est...
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Tableau des prix des terres agricoles
Voici le dernier barème des terres agricoles publié au Journal officiel. Ce...
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- JO
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Déclaration RSA trimestrielle à la CAF - Formulaire
La déclaration trimestrielle de ressources à envoyer à la Caf peut prendre...
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
Apres séparation ou divorce.
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AAH - Déclaration trimestrielle à la Caf
Si vous touchez l'AAH, le formulaire de déclaration trimestrielle de...
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- FR
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Formulaire de vote par procuration
Le formulaire à télécharger ci-dessus est le nouveau formulaire de vote par...
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- 14952*02
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Déclaration de perte de passeport - Formulaire
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte lorsque vous avez...
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Formulaire Cerfa 13948 - TVA simplifiée
L'attestation TVA simplifiée du formulaire Cerfa 13948 est destinée à...
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Cerfa 13947 - Attestation TVA normale à taux réduit
Pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements, il...
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- FR
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Cerfa 12666 - AJPP - Formulaire en ligne
Le formulaire de demande d'AJPP (allocation journalière de présence...
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Formulaire de retractation d'achat sur internet
La réglementation française a publié un modèle de formulaire officiel de...
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- word
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Cerfa de rupture conventionnelle - Cerfa n°14598 (2021)
Le cerfa de rupture conventionnelle est un formulaire permettant à...
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Cerfa 15828 - Formulaire de renonciation à succession
Le formulaire cerfa 15828 à télécharger ici est un document à remplir en cas...
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- Imprimable
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être...
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Formulaire Cerfa 13404 - Déclaration préalable de travaux
Les travaux qui n'exigent pas de permis de construire sont pour la plupart...
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Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'accomplir...
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Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs
Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une...
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Formulaire cerfa 13972 - Dissolution d'une association
Le formulaire de demande de dissolution d'une association (cerfa 13972*02)...
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Cerfa 11176 - Formulaire 2035 de 2020
Ce cerfa 11176*22 est la dernière version 2020 du formulaire 2035. Il s'agit...
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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- en ligne
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
