Formulaires
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Certificat de cession de véhicule - Télécharger le cerfa 15776 (2020)
[CERTIFICAT DE CESSION] Voici le formulaire de certificat de cession d'un...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- A imprimer
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Cerfa 15692 - Formulaire MDPH 2020
Le cerfa 15692*01 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le cadre...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 11527*03
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- en ligne
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Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'accomplir...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa FA13 - Contrat d'apprentissage
Le formulaire cerfa FA13, ou cerfa 10103, doit être rempli si vous comptez...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 10103*06
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa de demande de logement HLM
Le cerfa 14069*03 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- doc
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Tableau des prix des terres agricoles
Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- JO
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Imprimable
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Formulaire de demande de parloir
Pour demander un permis de visite afin de pouvoir voir un détenu à un...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Demande de CMU - Formulaire
Attention : la CMU n'existe plus depuis 2016. Pour faire une demande de...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa 11530 (2020) - Demande au JAF
Ce formulaire cerfa 11530*07 (version 2020) vous permet de faire une demande...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- .doc
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Cerfa 02 - Formulaire d'inscription au permis
En cas d'inscription aux examens du permis de conduire, vous devez remplir...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Remplissable
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Cerfa 15695 - Formulaire de 2020 en ligne
Le cerfa 15695 (qui a remplacé l'ancien cerfa 13878) est un formulaire de...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Imprimable
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Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2020
Le formulaire cerfa 2042 de 2020 (cerfa 10130*24) à utiliser pour faire sa...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 13757 3 - Imprimé en ligne
Vous devez remplir le formulaire cerfa 13757*03 pour donner mandat à un...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- cerfa
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Modèle de contrat de travail (Cesu)
Si vous êtes un particulier employeur et que vous avez recours au chèque...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Formulaire M2 (2020) - Cerfa 11682
Le formulaire M2 (cerfa 11682) doit être adressé au CFE pour faire votre...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- .doc
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Cerfa de rupture conventionnelle - Cerfa n°14598 (2020)
Le cerfa de rupture conventionnelle est un formulaire permettant à...
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- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Cerfa de fin de travaux - Formulaire
Le cerfa 13408*04 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- 13408*04
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Formulaire de demande de retraite 2020 (cerfa 10916)
Pour faire votre demande de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
-
Cerfa 13621 - Formulaire de prime à la conversion
Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat d'un...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- doc
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Attestation de témoin - Formulaire
Le formulaire cerfa d'attestation de témoin vous permet de témoigner de fais...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
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Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- Remplissable
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Cerfa ACCRE (formulaire 13584)
Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa 13584*02 vous permet de faire...
- Licence :
- Gratuit
- Langue :
- FR
- Version :
- doc
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