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Carte des 13 régions de France (réforme territoriale)
La carte des 13 régions de France votée par l'Assemblée nationale est...
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Cerfa ERP - Demande d'autorisation de travaux
Le cerfa 13824*03 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir...
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Convention collective - Organisme de formation - PDF
La version à jour (2018) de la convention collective des organismes de...
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Cerfa 7 bis - Bulletin d'avis de décès
Le cerfa 7 bis est le formulaire d'avis de décès transmis à...
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Formulaire cerfa 15586 pour saisir les prud'hommes
Ce formulaire permet à un salarié ou à un apprenti de saisir les...
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Formulaire cerfa de demande d'Aspa
Pour faire une demande d'Aspa en 2017, vous devez télécharger le...
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Texte du projet de loi de finances 2018 - PDF
Le texte du projet de loi de finances pour 2018 (budget 2018) est...
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Formulaire TVA 3310 CA3 2018
Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit...
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- Réel normal-mini réel
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Cerfa de demande de logement HLM
Le cerfa 14069*02 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir...
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Déclaration 2705 - Formulaire cerfa
Le formulaire de déclaration 2705 (cerfa 11277*07) est le formulaire à...
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Code de l'urbanisme 2018 - PDF en ligne
L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour...
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Bénéficiaire effectif - Formulaire de déclaration
Pour déclarer le bénéficiaire effectif de votre société, vous devez utiliser...
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Cerfa 50199 - Bilan pédagogique et financier
Le formulaire de bilan pédagogique et financier (cerfa 10443 ou cerfa 50199)...
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Statuts type d'association loi 1901
Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses...
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Cerfa de bon de transport
Le cerfa de bon de transport (Cerfa n°11162*02) est le formulaire...
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Cerfa 13788 - Formulaire AAH
Le cerfa 13788*01 est le formulaire à remplir pour toutes les demandes de...
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Convention collective FHP - PDF
Le texte à jour (2018) de la convention collective FHP est gratuitement...
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Code électoral 2018 - PDF
Le Code électoral français peut être téléchargé gratuitement dans sa version...
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Code de la sécurité sociale 2018 - PDF
La version 2018 du Code de la sécurité sociale (CSS) est ici en...
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Loi ELAN - Texte du projet de loi logement 2018
Le texte du projet de loi Elan (loi logement 2018) peut être téléchargé en...
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Cerfa de vente d'arme (catégorie C)
En cas de vente d'une arme de catégorie C (catégorie regroupant les...
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Notice explicative de la déclaration d'impôts 2018
La notice qui accompagne le formulaire 2042 de la déclaration de revenus...
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Formulaire 2031 - Entreprise à l'impôt sur le revenu
Le formulaire 2031 SD (cerfa 11085*20) est le formulaire à remplir et à...
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Aide juridictionnelle - Justificatifs et pièces à fournir
Pour connaitre la liste des documents à fournir pour faire une demande...
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Cerfa FA14 - Notice du contrat d'apprentissage
Le cerfa FA14 téléchargeable ci-dessus est une notice explicative à...
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Formulaire P4 - Radiation d'une entreprise individuelle
Le formulaire P4 CMB (cerfa 11679) permet de déclarer la cessation...
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Formulaire 2759 - Cerfa de cession de droits sociaux
Le formulaire 2759 (cerfa 10408*15) de déclaration de cession de droits...
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Formulaire Allocation soutien familial (ASF) - Cerfa 12038
Le père ou la mère qui élève seul un enfant peut demander à bénéficier de...
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Cerfa 60-3741 - Accident du travail d'un intérimaire
Le formulaire cerfa 60-3741 est utilisable en cas d'accident du travail...
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Déclaration de perte de passeport - Formulaire
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte lorsque vous avez...
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