Document et formulaires à télécharger
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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2019)
Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01),...
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Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
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- Remplissable
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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- en ligne
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Code de la sécurité sociale 2019 - PDF
La version 2019 du Code de la sécurité sociale (CSS) est ici en...
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Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2019
L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis...
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2019 peut être adressée...
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Cerfa 13621 - Formulaire de prime à la conversion
Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat...
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- doc
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Visa court séjour - Télécharger le formulaire de demande
Pour faire une demande de visa de court séjour (ou "visa Schengen"), vous...
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- Imprimable
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Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2019
Le formulaire cerfa 2042 de 2019 (cerfa 10130*23) correspondant à la...
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*02 (version 2019) est le formulaire avec lequel vous devez...
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- A imprimer
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
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Code du travail 2019 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code du travail de 2019, à jour des dernières réformes,...
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- 2019
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Cerfa 15626 - Formulaire d'aide juridictionnelle 2019
Ce cerfa 15626*01 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide...
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- FR
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Code de la route 2019 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code de la route (version 2019) est disponible...
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- FR
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- 2019
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Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une...
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- FR
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- Imprimable
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- FR
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- Imprimable
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Convention collective du batiment - PDF
La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement...
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le...
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- 11527*03
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Convention collective Syntec - PDF (2019)
Le texte de la convention Syntec à jour (2019) est gratuitement...
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- FR
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
La saisine du Juge aux affaires familiales (Jaf) permet aux époux ou aux...
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- FR
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Cerfa 12485 - Déclaration de médecin traitant
Le cerfa 12485 (version 2019) est le formulaire à remplir si vous souhaitez...
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Acte de caution solidaire - Modèle
Un acte de caution solidaire doit être écrit avec précaution. Pour vous...
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- doc
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Modèle de déclaration sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur représente une simple déclaration à...
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- 1.0
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Contrat de location meublé type (modèle Alur)
Pour rédiger votre contrat de location meublée, vous pouvez utiliser ce...
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- FR
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- doc
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Cerfa 11135*04 - Formulaire d'attestation de salaire
Le Cerfa 11135*04 (version 2019) est téléchargeable gratuitement ici sous la...
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- FR
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- PDF remplissable
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable doit être rempli et...
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Cerfa 15695 - Formulaire de 2019 en ligne
Le cerfa 15695 (qui a remplacé l'ancien cerfa 13878) est un formulaire...
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- FR
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- Imprimable
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Formulaire de Pacs 2019 à imprimer
La convention de Pacs à remettre en mairie peut prendre la forme d'un...
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- cerfa
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Lettre de motivation (word)
Une lettre de motivation est un courrier d'une page au maximum, à...
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- 1.0
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Billet congé annuel - Formulaire de demande
Vous devez remplir ce formulaire pour faire une demande de billet congé...
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- FR
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Allocations familiales : montant et conditions
- RSA : montant et calcul
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