Document et formulaires à télécharger
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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2019)
Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01),...
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Cerfa 15692 - Formulaire MDPH 2019
Le cerfa 15692*01 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour...
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*02 (version 2019) est le formulaire avec lequel vous devez...
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2019 peut être adressée...
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Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2019
L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le...
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
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Formulaire de demande de retraite 2019 (cerfa 10916)
Pour faire votre demande de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa...
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le cadre...
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- 11527*03
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être...
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Cerfa 15626 - Formulaire d'aide juridictionnelle 2019
Ce cerfa 15626*01 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide...
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Tableau des prix des terres agricoles
Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année...
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- JO
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Code de la route 2019 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code de la route (version 2019) est disponible...
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- 2019
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Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
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- Remplissable
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Code du travail 2019 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code du travail de 2019, à jour des dernières réformes,...
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- 2019
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Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une...
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- Imprimable
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Convention collective du batiment - PDF
La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement...
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Convention collective Syntec - PDF (2019)
Le texte de la convention Syntec à jour (2019) est gratuitement...
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Convention collective 66 - PDF
Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement...
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Cerfa 15695 - Formulaire de 2019 en ligne
Le cerfa 15695 (qui a remplacé l'ancien cerfa 13878) est un formulaire de...
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Visa court séjour - Télécharger le formulaire de demande
Pour faire une demande de visa de court séjour (ou "visa...
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Cerfa 11530 (2019) - Demande au JAF
Ce formulaire cerfa 11530*05 (version 2019) vous permet de faire une demande...
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- .doc
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Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF)
La saisine du Juge aux affaires familiales (Jaf) permet aux époux ou aux...
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Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2019
Le formulaire cerfa 2042 de 2019 (cerfa 10130*23) correspondant à la...
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Cerfa 12485 - Déclaration de médecin traitant
Le cerfa 12485 (version 2019) est le formulaire à remplir si vous souhaitez...
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Code civil 2019 - PDF en ligne
Le Code civil français peut être téléchargé ici gratuitement sous la forme...
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- 2019
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Cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici...
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- Remplissable
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- Imprimable
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Cerfa 11796 - Demande de médaille du travail (2019)
Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous...
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Acte de caution solidaire - Modèle
Un acte de caution solidaire doit être écrit avec précaution. Pour vous...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
