Document et formulaires à télécharger
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Certificat de cession de véhicule - Télécharger le cerfa 15776 (2020)
[CERTIFICAT DE CESSION] Voici le formulaire de certificat de cession d'un...
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Attestation couvre-feu - PDF en ligne
Dans les zones concernées par le couvre-feu lié au Coronavirus, vous devez...
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2020 peut être adressée...
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Cerfa 15692 - Formulaire MDPH 2020
Le cerfa 15692*01 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour...
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez...
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Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'accomplir...
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le cadre...
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- 11527*03
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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- en ligne
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être...
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
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Code de la route 2020 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code de la route (version 2020) est disponible...
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- 2020
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Cerfa de demande de logement HLM
Le cerfa 14069*03 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir...
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- doc
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Tableau des prix des terres agricoles
Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année...
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- JO
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Attestation de sortie confinement - Formulaire officiel
Attention : depuis le 11 mai, vous ne devez plus utiliser ce formulaire. En...
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Modèle de déclaration sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à rédiger, puis à...
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- 1.0
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Contrat de location - Modèle gratuit en PDF
Ce modèle de contrat de location vous permet de rédiger votre bail...
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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- Imprimable
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Cerfa 02 - Formulaire d'inscription au permis
En cas d'inscription aux examens du permis de conduire, vous devez remplir...
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Formulaire de demande de parloir
Pour demander un permis de visite afin de pouvoir voir un détenu à un...
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Convention collective 66 - PDF
Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement...
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Demande de CMU - Formulaire
Attention : la CMU n'existe plus depuis 2016. Pour faire une demande de...
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Cerfa 11580 (reçu de don à une association)
Le cerfa 11580 à jour (cerfa 11580*03) peut être téléchargé gratuitement ici...
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- Remplissable
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Formulaire M2 (2020) - Cerfa 11682
Le formulaire M2 (cerfa 11682) doit être adressé au CFE pour faire votre...
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- .doc
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Cerfa 13757 3 - Imprimé en ligne
Vous devez remplir le formulaire cerfa 13757*03 pour donner mandat à un...
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- cerfa
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Cerfa FA13 - Contrat d'apprentissage
Le formulaire cerfa FA13, ou cerfa 10103, doit être rempli si vous comptez...
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- FR
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- 10103*06
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Cerfa 11530 (2020) - Demande au JAF
Ce formulaire cerfa 11530 (version 2020) vous permet de faire une demande au...
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- FR
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- .doc
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Formulaire de demande de retraite 2020 (cerfa 10916)
Pour faire votre demande de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa...
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- FR
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Cerfa de fin de travaux - Formulaire
Le cerfa 13408*04 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et...
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- FR
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- 13408*04
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Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 15776)
Le certificat de cession (CERFA n°15776) doit être complété par le vendeur...
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- 1.0
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Etat des lieux - Modèle gratuit
Ce modèle d'état des lieux simplifié est remplissable à l'entrée comme à la...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
