Document et formulaires à télécharger
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Décret tertiaire : texte en PDF
Le décret tertiaire est intégralement téléchargeable ici sous forme de...
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Etude Pasteur : les lieux de contamination Covid
L'Institut Pasteur a publié une étude sur les lieux de contamination au...
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Loi sur le séparatisme - Texte en ligne
Le texte de la loi sur le séparatisme, ou « loi confortant le respect des...
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Patrimoine de Dupond-Moretti - Sa déclaration
La déclaration de patrimoine d'Eric Dupond-Moretti a été publiée. Elle est...
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Liste des prix des paquets de cigarettes en 2022
Le prix du paquet de cigarettes a été plusieurs fois augmenté ces dernières...
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Barème MaPrimeRénov : montant des aides
Le barème MaPrimeRénov dépend de votre niveau de revenus et de la...
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Texte de la loi de finances 2022
Le texte de la loi de finances 2022 a été publié au Journal officiel du 31...
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Formulaire S6100 - Maladie professionnelle
Le formulaire S6100 est le document à remplir pour faire une demande de...
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Loi copropriété de 1965 - Texte en ligne
Le fonctionnement d'une copropriété est encadré par la loi n° 65-557 du 10...
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Fraude sociale - Rapport de la Cour des comptes 2020
La Cour des comptes a réalisé en 2020 une enquête sur la fraude sociale en...
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Jean Castex - Déclaration d'intérêts (PDF)
La déclaration d'intérêts de Jean Castex peut être téléchargée ci-dessus...
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Formulaire de vote par correspondance en AG de copropriété
Le formulaire de vote par correspondance dans une assemblée générale de...
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Coronavirus et entreprise - Demande aux impôts
Les entreprises en difficultés en raison du Coronavirus peuvent utiliser le...
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Rupture conventionnelle d'un fonctionnaire - Modèle
Vous pouvez utiliser ce modèle de rupture conventionnelle d'un fonctionnaire...
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Loi anti-gaspillage - Texte officiel
La version officielle du texte de la loi anti-gaspillage est téléchargeable...
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Cerfa 12948 - Demande d'injonction de payer
Pour faire une demande d'injonction de payer, le créancier doit utiliser le...
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Cerfa 16041 - Saisir le JCP
Pour saisir le juge des contentieux et de la protection (JCP) par requête,...
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Cerfa 16042 - Saisir le tribunal judiciaire (TJ)
Vous pouvez utiliser ce formulaire cerfa 16042 pour saisir le tribunal...
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Projet de loi retraite - Texte de la réforme des retraites
Le texte du projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté en...
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Accord d'intéressement - Modèle
Afin d'aider les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en place...
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Laurent Pietraszewski - Déclaration d'intérêts
Par un décret du 17 décembre 2019, le député Laurent Pietraszewski a été...
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Cerfa CSS : formulaire 12504
Le cerfa 12504 est le formulaire de demande de complémentaire santé...
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Coup de pouce isolation - Liste des signataires
Vous pouvez obtenir une aide pour isoler vos combles en vous adressant à...
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Bonus vélo électrique - Formulaire de demande
Il est possible de bénéficier d'une aide de l'Etat pouvant atteindre jusqu'à...
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Réforme du chômage 2019 - Texte des décrets
La réforme du chômage de 2019 repose essentiellement sur deux décrets parus...
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Rapport Delevoye - Texte en PDF
Le rapport Delevoye préfigurant le projet de réforme des retraites est...
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Cerfa 11361*02 - Avis de changement de situation pour les prestations familiales
L'avis de changement de situation pour les prestations et allocations...
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Aide au permis d'un apprenti - Formulaire de demande
Un apprenti peut toucher une aide au permis de conduire de 500 euros afin de...
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Formulaire 2043
Vous pouvez utiliser le formulaire 2043 pour faire votre demande de numéro...
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Formulaire 2047 - Déclaration de revenus 2021
Le formulaire 2047 est disponible en téléchargement dans sa version à jour...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
