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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)
Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01),...
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Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2018
L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis...
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Formulaire de demande d'APL
Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa...
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Formulaire 2042 - Déclaration d'impôt 2018
Le formulaire cerfa 2042 de 2018 (cerfa 10130*22) est disponible en ligne...
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Cerfa 14880 en ligne (permis de conduire)
Le cerfa 14880*01 (version 2018) est le formulaire avec lequel vous devez...
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Formulaire de demande de passeport (cerfa 12100)
Le formulaire à remplir pour faire une demande de passeport doit être...
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- Remplissable
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Attestation d'hébergement
L'attestation d'hébergement est un courrier que vous pouvez...
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Code de la route 2018 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code de la route (version 2018) est disponible...
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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF 2017
La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2017 peut être adressée...
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Visa court séjour - Télécharger le formulaire de demande
Pour faire une demande de visa de court séjour (ou "visa Schengen"), vous...
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Cerfa 11423*06 - Déclaration de situation CAF 2017
Le cerfa 11423 (qui prend aussi l'appellation de formulaire S7103j)...
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Code du travail 2018 - PDF en ligne
Le texte intégral du Code du travail de 2018, à jour de la réforme du Code...
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Billet congé annuel - Formulaire de demande
Vous devez remplir ce formulaire pour faire une demande de billet congé...
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Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481)
Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une...
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Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation
Si vous souhaitez témoigner contre ou en faveur de quelqu'un dans le...
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Contrat de location meublé type (modèle Alur)
Pour rédiger votre contrat de location meublée, vous pouvez utiliser ce...
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Modèle de déclaration sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur représente une simple déclaration à...
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Cerfa 15626 - Formulaire d'aide juridictionnelle 2018
Ce cerfa 15626*01 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide...
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RGPD 2018 - Texte du RGPD
Le texte du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) est téléchargeable...
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Contrat de bail - Modèle Alur
Le modèle de contrat de bail type instauré par la loi Alur peut être...
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Notice explicative de la déclaration d'impôts 2018
La notice qui accompagne le formulaire 2042 de la déclaration de revenus...
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Cerfa 13788*01 - Formulaire de demande d'AAH
Le Cerfa n°13788*01 en téléchargement ici est le formulaire de demande...
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Convention collective Syntec - PDF (2018)
Le texte de la convention Syntec à jour (2018) est gratuitement...
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Formulaire de Pacs 2018 à imprimer
La convention de Pacs à remettre en mairie peut prendre la forme d'un...
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Convention collective du batiment - PDF
La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement...
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Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable doit être rempli et...
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Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible...
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Cerfa de rupture conventionnelle - Cerfa n°14598 (2018)
L'employeur et le salarié doivent remplir une demande...
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Acte de caution solidaire - Modèle
Un acte de caution solidaire doit être écrit avec précaution. Pour vous...
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Cerfa 13693 - Formulaire TIPP
Pour demander un remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la...
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