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  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés ... Lire la suite

    Placements
    8 février 2016 à 20:44
  • Imposition des indemnités de licenciement

    Les indemnités perçues par le salarié à l'occasion d'un licenciement ou d'une rupture de contrat de travail peuvent être exonérées ou partiellement imposables suivant la nature et le montant des sommes en question. Indemnités imposables ... Lire la suite

    D. Salaires
    8 janvier 2018 à 18:37
  • Retraite complémentaire - Calcul des points Arrco - Agirc

    Le montant de la retraite complémentaire Arrco - Agirc est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points ... Lire la suite

    Salariés
    16 octobre 2018 à 14:40
  • Association et compte bancaire : ouvrir un compte associatif

    Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif. Une fois les formalités de déclaration de l'association accomplies, les ... Lire la suite

    Associations
    10 décembre 2015 à 15:50
  • Faire appel d'un jugement - Délais

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et effets. Procédure d'appel Formes et délais Appel en matière civile Appel en matière pénale Appel en matière administrative Effets Procédure d' ... Lire la suite

    Agir en justice
    3 juillet 2017 à 13:55
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est de plus en plus fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en ... Lire la suite

    Code de la route
    18 avril 2018 à 17:33
  • Saisie sur salaire : procédure et recours

    Commengt engager ou contester une saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération). Voici la procédure à suivre par le créancier, étape par étape. Et les droits du salarié. Définition Notre vidéo Requête Audience de conciliation Acte de ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    18 juillet 2018 à 16:24
  • Communauté universelle - Régime matrimonial

    Le régime matrimonial de la communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met tout en commun. Définition Notre vidéo La clause d'attribution intégrale Avantages Inconvénients En ... Lire la suite

    Vie à deux
    1 octobre 2018 à 15:51
  • Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats

    En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), notamment en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi. Première ... Lire la suite

    Chômage
    17 avril 2018 à 14:56
  • Syndic de copropriété : rôle, mission et responsabilité

    Les fonctions du syndic Notre vidéo La responsabilité du syndic Les honoraires du syndic Les fonctions du syndic L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi ... Lire la suite

    Copropriété
    10 avril 2018 à 16:51
  • Prescription pénale des délits, crimes, contraventions : délais

    Le délai de prescription des délits, des crimes et des contraventions (prescription pénale) va d'un à vingt ans. Mais ces durées de principe peuvent être augmentées ou réduites en fonction de la nature de l'infraction en question. ... Lire la suite

    Agir en justice
    14 août 2018 à 14:25
  • Tribunal correctionnel : définition et audience

    Comment se déroule une affaire devant le tribunal correctionnel. Ce que vous devez savoir sur le déroulement du procès. Définition Composition du tribunal Audience Déroulement des débats Prononcé du jugement Faire appel Consulter le ... Lire la suite

    Procédure pénale
    15 mars 2016 à 20:11
  • Les délégués du personnel : rôle et statut

    Les délégués du personnel (DP) sont obligatoires dès lors que l'entreprise ou l'établissement emploie au moins 11 salariés. Une fois élus, ils représentent les salariés dans le cadre de leurs missions. A ce titre, ils bénéficient notamment ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    24 avril 2018 à 18:09
  • Location saisonnière : réglementation

    Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique sur le plan juridique, plus souple que les locations nues. Les règles à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:40
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. https:// ... Lire la suite

    Jeunes
    18 avril 2018 à 16:57
  • Le congé sabbatique - Conditions et durée

    Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé sabbatique soumis à la législation du Code du travail. https ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 11:40
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 mars 2018 à 17:13
  • Taxe foncière sur les terrains et le non bâti

    La taxe foncière sur le non bâti est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, et notamment les terrains. Calcul et exonérations. Exonérations permanentes Notre vidéo Exonérations temporaires ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    16 janvier 2018 à 20:10
  • La société en participation

    Méconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    22 novembre 2017 à 16:51
  • Les obligations - définition et types

    Ce que vous devez savoir sur les obligations, à taux fixe ou taux variables, et notamment les obligations convertibles : définition, cotation, fiscalité... Définition Cotation Durée Taux fixe Taux variable Distribution ou capitalisation ... Lire la suite

    Placements
    26 novembre 2015 à 16:16
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