Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 121 - 140 sur un total d'environ 858
  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire a des conséqunces importantes, notamment en terme de recrutement et de carrière professionnelle. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier... Lire la suite

    Procédure pénale
    30 juin 2020 à 12:31
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social PUMA Les enfants ayants droit Les enfants étudiants... Lire la suite

    Sécurité sociale
    4 février 2020 à 13:49
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée « pension compensatoire » ou « indemnité compensatoire ») est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait fréquemment l'objet de désaccords entre époux divorcés,... Lire la suite

    Vie à deux
    24 juin 2020 à 14:50
  • AGO ou AGE de société : les différents types de décisions

    La distinction entre AGO et AGE est importante puisque les modalités de calcul du quorum requis pour réunir l'assemblée et de la majorité nécessaire au vote diffèrent selon le type d'assemblée. Le critère permettant de répartir le champ... Lire la suite

    Assemblées
    30 juillet 2019 à 16:23
  • La nomination des administrateurs de SA

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est naturellement une étape fondamentale de la vie de la société. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration. Notre... Lire la suite

    Dirigeants
    23 janvier 2020 à 14:47
  • Les congés pour raisons familiales

    Tout salarié a droit à des congés pour raisons familiales, à l'occasion, par exemple, d'un décès, d'un mariage, d'un pacs ou d'une naissance. Le point sur les congés pour événements familiaux. Législation Congé pour mariage ou pacs... Lire la suite

    Salariés et travail
    23 septembre 2020 à 11:09
  • Auto-entrepreneur : définition, statut et avantages

    Le statut d'auto-entrepreneur est le statut le plus simple, sur le plan fiscal et social, pour créer une entreprise et se mettre à son compte. Tous les avantages de l'auto-entreprise, notamment en termes de cotisations. Définition... Lire la suite

    Création d'entreprise
    8 juillet 2020 à 17:39
  • Déménagement : les formalités et démarches

    Déménager n'est jamais une partie de plaisir. Sans prétendre à l'exhaustivité, voici un récapitulatif des principales démarches et formalités à accomplir si vous changez de logement. Bien déménager Entreprise Déménager seul Les... Lire la suite

    Acheter un logement
    17 juillet 2020 à 16:30
  • La corruption : définition et sanctions

    La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi contre le corrupteur et le corrompu. Définition L'identité du corrompu... Lire la suite

    Délits et infractions
    17 juillet 2019 à 11:32
  • Promesse de vente et compromis de vente - avant contrat

    La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente précède l'acte authentique. Définition et conséquences : les règles légales applicables à la rédaction de l'avant-contrat. Définition Rédaction Enregistrement Délai de... Lire la suite

    Acheter un logement
    14 septembre 2020 à 16:11
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    [PEP] Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:50
  • La société en participation - Définition et statuts

    La société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Définition et statuts. Définition Fonctionnement Fiscalité Statut social des associés Inconvénients La société en participation (SEP) est un... Lire la suite

    Création d'entreprise
    6 mai 2020 à 15:06
  • Rappel des donations rapportables : les règles civiles

    Le rappel des donations consiste à rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Comment traiter ces donations rapportables. Principe et définition Les personnes concernées... Lire la suite

    Donation/Succession
    21 septembre 2020 à 15:34
  • Les modifications du contrat de travail - droits et procédure

    Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail fixées par la loi et les tribunaux. Conditions, procédure et droits du salarié en cas de refus. Définition Conditions de travail Motifs du changement... Lire la suite

    Salariés et travail
    3 septembre 2020 à 17:04
  • Association et compte bancaire : ouvrir un compte associatif

    Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif. Une fois les formalités de déclaration de l'association accomplies, les... Lire la suite

    Associations
    12 juillet 2019 à 11:03
  • Immobilier : les aides d'Action Logement (1% Logement)

    [ACTION LOGEMENT] Les aides d'Action Logement (ex 1% Logement) sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant de l'ex- 1% Logement a fait l'objet d'un... Lire la suite

    Emprunter
    17 septembre 2020 à 17:31
  • Dépôt de garantie et location

    Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, est versé par le locataire à la signature du bail d'habitation, à l'entrée dans les lieux d'une location. Vos droits en matière de dépôt de garantie, notamment sur le montant et le... Lire la suite

    Location
    17 septembre 2020 à 14:29
  • Conduite supervisée : définition et démarches

    La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les... Lire la suite

    Code de la route
    10 septembre 2020 à 18:20
  • Les obligations - définition et types

    Ce que vous devez savoir sur les obligations, à taux fixe ou taux variables, et notamment les obligations convertibles. Définition, cotation, fiscalité... Définition Cotation Durée Taux fixe Taux variable Distribution ou capitalisation... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:14
  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI. Suppression Définition Champ de compétence du juge d'instance Montants maximum Types de litiges Déroulement du procès... Lire la suite

    Agir en justice
    10 février 2020 à 09:51
Dossier à la une