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  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Il diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 janvier 2018 à 15:41
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    31 octobre 2018 à 16:11
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:40
  • Faire appel d'un jugement - Délais

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et effets. Procédure d'appel Formes et délais Appel en matière civile Appel en matière pénale Appel en matière administrative Effets Procédure d' ... Lire la suite

    Agir en justice
    3 juillet 2017 à 13:55
  • Financer son permis de conduire

    Comment financer son permis de conduire ? Les jeunes, les chômeurs et les personnes handicapées peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide pour payer leur permis. Voici la liste des subventions et des prêts disponibles. Aide ... Lire la suite

    Code de la route
    4 janvier 2019 à 16:33
  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

    Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission, de durée et de résiliation. La carte professionnelle Notre vidéo Les délais de ... Lire la suite

    Vendre
    23 octobre 2018 à 18:10
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 mars 2018 à 17:13
  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et compétences de cette juridiction. Définition Notre vidéo Champ de compétence du TGI Montant des sommes en jeu Autres compétences JAF Saisir le ... Lire la suite

    Agir en justice
    18 juillet 2018 à 17:22
  • Dates de congés payés et fractionnement

    Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix de la cinquième semaine. Dates des CP Ordre des départs ... Lire la suite

    Contrat de travail
    10 avril 2018 à 20:07
  • Communauté universelle - Régime matrimonial

    Le régime matrimonial de la communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met tout en commun. Définition Notre vidéo La clause d'attribution intégrale Avantages Inconvénients En ... Lire la suite

    Vie à deux
    1 octobre 2018 à 15:51
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est de plus en plus fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en ... Lire la suite

    Code de la route
    18 avril 2018 à 17:33
  • Calcul des droits de donation : barème 2019

    Comment calculer les droits de donation, qui sont soumis aux mêmes règles fiscales que les droits de succession. A quelques exceptions près. Abattements Notre vidéo Biens meubles Paiement fractionné Conjoint survivant Dot Les dettes Barème ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 février 2019 à 15:10
  • Mariage : démarches et formalités avant le mariage

    Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de ... Lire la suite

    Vie à deux
    19 février 2018 à 09:30
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    29 octobre 2018 à 10:32
  • Les donations entre époux - Les règles

    Les donations entre époux sont soumises à des règles spécifiques, et peuvent être parfois révocables. Elles sont souvent plus efficaces que le testament pour protéger le conjoint survivant. Comment donner à son conjoint. Biens présents et ... Lire la suite

    Donation/Succession
    11 décembre 2018 à 18:15
  • Personnes à charge et foyer fiscal

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 avril 2018 à 15:38
  • La corruption : définition et sanctions

    La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi contre le corrupteur et le corrompu. Définition L'identité du corrompu ... Lire la suite

    Délits et infractions
    12 mars 2016 à 23:20
  • Traitements et salaires - Quels revenus déclarer

    Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt 2018 ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir quoi déclarer dans cette catégorie. ... Lire la suite

    D. Salaires
    28 décembre 2017 à 09:59
  • La donation-partage

    La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui ... Lire la suite

    Donation/Succession
    10 octobre 2017 à 18:46
  • Faute médicale : indemnisation du préjudice

    Un patient victime d'une faute du médecin ou de l'hôpital, voire d'une erreur médicale, peut demander une indemnisation pour le préjudice subi. Définition Obligation de moyen Notre vidéo Exemples de faute médiale Responsabilité du médecin ... Lire la suite

    Droits du malade
    18 juillet 2018 à 21:19
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