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  • Imposition des indemnités de licenciement

    Les indemnités perçues par le salarié à l'occasion d'un licenciement ou d'une rupture de contrat de travail peuvent être exonérées ou partiellement imposables suivant la nature et le montant des sommes en question. Indemnités imposables ... Lire la suite

    D. Salaires
    8 janvier 2018 à 18:37
  • Dépôt de garantie et location

    Le dépôt de garantie, parfois appelé caution, est versé par le locataire à la signature du bail d'habitation, à l'entrée dans les lieux d'une location. Les droits et les devoirs de chacun en matière de dépôt de garantie. ... Lire la suite

    Location
    16 avril 2018 à 15:45
  • Communauté universelle - Régime matrimonial

    Le régime matrimonial de la communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met tout en commun. Définition Notre vidéo La clause d'attribution intégrale Avantages Inconvénients En ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 avril 2018 à 15:27
  • RSA jeunes : conditions et démarches

    Les jeunes de moins de 25 ans, y compris les chômeurs et les étudiants, peuvent bénéficier du RSA à condition de justifier d'une période d'activité minimale. Les conditions à remplir. RSA pour jeunes et mineurs Notre vidéo RSA et non- ... Lire la suite

    Jeunes
    3 juin 2016 à 15:55
  • Harcèlement moral : définition et sanctions

    Le harcèlement moral au travail est une forme de violence punie par la loi. Mais que faire quand un cas de harcèlement moral survient en entreprise ? Définition, démarches et sanctions. Un cas de harcèlement moral en entreprise doit être ... Lire la suite

    Délits et infractions
    16 janvier 2018 à 20:00
  • Arrêt maladie : suspension du contrat de travail et salaire

    L'arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Le point sur les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien de la rémunération et de licenciement. Suspension ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 février 2018 à 09:35
  • Saisie sur salaire : procédure et recours

    Commengt engager ou contester une saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération). Voici la procédure à suivre par le créancier, étape par étape. Et les droits du salarié. Définition Notre vidéo Requête Audience de conciliation Acte de ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    18 juillet 2018 à 16:24
  • Dommages corporels : procédure et montant de l'indemnisation

    Les règles applicables en matière d'indemnisation en cas de dommages corporels subis par une personne suite à un accident de la route. La proposition d'indemnisation La procédure d'indemnisation La proposition d'indemnisation L'offre d' ... Lire la suite

    Assurances
    10 octobre 2017 à 18:50
  • Prescription pénale des délits, crimes, contraventions : délais

    Le délai de prescription des délits, des crimes et des contraventions (prescription pénale) va d'un à vingt ans. Mais ces durées de principe peuvent être augmentées ou réduites en fonction de la nature de l'infraction en question. ... Lire la suite

    Agir en justice
    14 août 2018 à 14:25
  • Inaptitude et invalidité : cotisations et départ à la retraite

    Du fait de la période d'inactivité qu'elle peut engendrer, l'inaptitude d'un salarié peut avoir des conséquences sur son départ à la retraite. Afin que l'état de santé de l'assuré ne menace pas la sauvegarde de ses droits, le Code de la ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    30 décembre 2015 à 17:43
  • Assurance habitation : démarches et procédure de remboursement

    L'assurance habitation peut indemniser les sinistres survenus dans votre logement. Démarches et procédures de remboursement. Vérifier le contrat Déclaration du sinistre Evaluation des dégâts Justificatifs et expert Indemnisation Sinistre ... Lire la suite

    Assurances
    19 juillet 2017 à 14:33
  • La rupture du pacs : formalités

    La rupture du Pacs peut intervenir de plusieurs façons. Comment résilier un Pacte civil de solidarité. Formalités et conséquences. La résiliation du Pacs Notre vidéo Décès ou mariage Conséquences La résiliation du Pacs Le Pacs peut être ... Lire la suite

    Vie à deux
    24 octobre 2017 à 11:37
  • L'abus de confiance (définition)

    L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées ou des salariés. Encore faut-il que les critères soient bien remplis. Définition de l'abus de confiance et délais de ... Lire la suite

    Délits et infractions
    12 avril 2018 à 11:53
  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Tous les revenus exonérés d'impôt en 2017 et 2018 : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... ... Lire la suite

    D. Salaires
    3 janvier 2018 à 17:37
  • Toutes les aides à l'emploi et à l'embauche

    Les aides à l'embauche et au retour à l'emploi se sont multipliées au fil des ans. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    19 juin 2018 à 11:38
  • Rupture du contrat d'apprentissage - Les règles

    Rompre un contrat d'apprentissage est possible, mais sous certaines conditions seulement. Voici les règles applicables pour demander la rupture d'un contrat d'apprentissage. Une grande partie des règles du licenciement ou de la démission ... Lire la suite

    Jeunes
    7 août 2018 à 14:28
  • Garde à vue - Procédure et durée

    La procédure de garde à vue est soumise aux règles posées par le Code de procédure pénale. En cas de non-respect de celles-ci par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), c'est toute la procédure qui est susceptible d'être annulée. ... Lire la suite

    Procédure pénale
    24 juin 2014 à 16:35
  • Calcul de l'IFI 2018 - comment calculer l'impôt sur la fortune

    Le calcul de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) est basé sur le même barème progressif que l'ancien ISF. Comment calculer le montant de l'IFI 2018 ... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    18 décembre 2017 à 13:08
  • Retraite progressive 2018 - Conditions et calcul

    La retraite progressive permet à un salarié senior de demander la liquidation d'une pension de retraite provisoire tout en poursuivant une activité à temps partiel auprès de son employeur. Voici comment demander une retraite progressive en ... Lire la suite

    Salariés
    13 avril 2018 à 13:14
  • Chômage partiel (chômage technique) : indemnisation

    Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel ou chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, et ses modalités d'indemnisation par Pôle Emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    6 mars 2017 à 17:48

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