Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 101 - 120 sur un total d'environ 858
  • Quitter une association : la démission d'un membre

    La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter... Lire la suite

    Associations
    8 avril 2020 à 15:09
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables en la matière. Les cas de mise en fourrière La... Lire la suite

    Code de la route
    14 février 2020 à 14:32
  • Droits de mutation et frais de notaire

    Les droits d'enregistrement (ou de mutation) improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de... Lire la suite

    Acheter un logement
    15 septembre 2020 à 15:59
  • Tribunal judiciaire - Définition et compétences

    Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction qui réunit les compétences des anciens tribunaux d'instance et de grande instance. Quand et comment saisir le TJ. Définition Entrée en vigueur Quand le saisir Quel TJ saisir Comment le... Lire la suite

    Agir en justice
    24 mars 2020 à 09:34
  • Paiement des charges de copropriété : appels et recouvrement

    Le paiement des charges de copropriété est la source de litige la plus courante entre copropriétaires. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Appels de charges Notre vidéo Recouvrement Sanctions Frais de... Lire la suite

    Copropriété
    17 septembre 2020 à 16:12
  • Justice : à quel tribunal s'adresser ?

    Quel est le tribunal compétent pour votre action en justice ? Avant de saisir un tribunal, vous devez vérifier sa compétence. Voici les quelques règles procédurales de base. Litige entre particuliers Tribunal judiciaire Tribunal de... Lire la suite

    Agir en justice
    23 juin 2020 à 17:48
  • Prud'hommes : comment saisir les prud'hommes

    Comment agir aux prud'hommes contre son employeur avec une procédure simple à suivre. Délais, formalités, recours... Mode d'emploi pour saisir les prud'hommes. Avocat Quel tribunal Délai pour agir Sanction de l'employeur Démarches... Lire la suite

    Prud'hommes
    20 août 2020 à 09:14
  • Divorce : procédure de divorce et coût

    Comment divorcer et quelle procédure choisir. Coût, durée, démarches et types de divorces. Les règles à connaître pour demander le divorce. Définition Avocat Tribunal compétent Choix et types Divorce amiable Divorce accepté Démarches... Lire la suite

    Vie à deux
    24 août 2020 à 15:48
  • Refuser un héritage : formalités et démarches

    On peut refuser un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Pourquoi et comment renoncer à une succession. Formalités, démarches et conséquences. Déclaration de renonciation Conséquences... Lire la suite

    Donation/Succession
    21 septembre 2020 à 15:43
  • Le droit de préemption de la mairie

    Lors d'une vente immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Le point sur les conditions de mise en place de cette procédure pour savoir comment défendre... Lire la suite

    Acheter un logement
    14 septembre 2020 à 13:14
  • CSE (comité social et économique) : définition et mise en place

    [CSE] Le comité économique et social (CSE) a remplacé les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    3 septembre 2020 à 11:03
  • Comment donner sa démission d'un CDI

    La démission d'un salarié en CDI doit respecter des règles précises de procédure et de forme. Le point sur les précautions à prendre avant de démissionner et quitter volontairement son entreprise. Définition Code du travail Forme... Lire la suite

    Salariés et travail
    25 août 2020 à 16:20
  • Taxe d'habitation - Toutes les exonérations et réductions

    Vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de la taxe d'habitation 2020 sous certaines conditions, notamment de revenus. Le point sur tous les allègements et dégrèvements applicables en 2020. Exonération totale Les... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    26 août 2020 à 19:46
  • Cour d'appel : rôle, compétence et déroulement de l'audience

    Définition Attributions et organisation Audiences et décision des cours d'appel Définition La cour d'appel est chargée de rejuger une affaire lorsque l'une des parties a fait appel d'un jugement rendu par une juridiction du premier... Lire la suite

    Agir en justice
    5 février 2020 à 14:43
  • Titre exécutoire et saisies

    Obtenir un titre exécutoire permet de faire procéder à une saisie. Explications et procédure à suivre. Définition Comment l'obtenir Forme Délai Procédure de paiement Le recours à une saisie permet de se faire payer sur le patrimoine... Lire la suite

    Saisies et paiements
    9 avril 2020 à 15:24
  • Travail au noir : les risques de sanctions

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur et le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l'employeur Sanctions pénales et... Lire la suite

    Délits et infractions
    22 juin 2020 à 15:28
  • PEL (Plan Epargne Logement) : taux, plafond, fonctionnement

    [PEL] Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Taux, plafond de dépôts, fonctionnement... Tout savoir sur le PEL Définition Plafond de versement Durée Pel ouverts depuis le 1er mars... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:48
  • Pacs et achat immobilier

    L'achat d'un bien immobilier par un couple signataire d'un Pacs est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial. Les règles du Pacs L'achat en... Lire la suite

    Vie à deux
    29 avril 2020 à 16:03
  • Traitements et salaires - Quels revenus déclarer

    Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir ce que vous devez déclarer dans cette catégorie. Définition Revenus assimilés Exonérations... Lire la suite

    D. Salaires
    20 mai 2020 à 16:27
  • Cessions de parts de Sarl : conditions et formalités

    La cession de parts sociales de SARL ne s'improvise pas. Voici les conditions et la procédure à suivre si un associé veut vendre ses parts. Vente à un associé Limites des statuts Transformation d'une SARL en EURL Associé unique... Lire la suite

    Modifications
    12 mai 2020 à 11:23
Dossier à la une