Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 101 - 120 sur un total d'environ 885
  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et compétences de cette juridiction. Définition Notre vidéo Champ de compétence du TGI Montant des sommes en jeu Autres compétences JAF Saisir le ... Lire la suite

    Agir en justice
    18 juillet 2018 à 17:22
  • Travail au noir : les risques de sanctions

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l'employeur Notre vidéo ... Lire la suite

    Délits et infractions
    21 novembre 2018 à 15:45
  • Accident du travail : définition et critères de reconnaissance

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères, qui le distinguent ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    19 novembre 2018 à 18:33
  • Compte Epargne Temps (CET) : utilisation

    Les droits épargnés sur le CET sont utilisables à tout moment par le salarié. Les conditions d'utilisation sont fixées par l'accord collectif. Mais la loi fixe toutefois certaines règles à respecter. Les droits stockés sur le compte ... Lire la suite

    Contrat de travail
    5 décembre 2017 à 16:56
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    31 octobre 2018 à 14:57
  • Justice : à quel tribunal s'adresser ?

    Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est bien compétent. Voici les quelques règles procédurales de base à connaitre. Pour faire valoir ses droits ou se défendre, ... Lire la suite

    Agir en justice
    27 octobre 2018 à 10:47
  • Rupture du contrat d'apprentissage - Les règles

    Rompre un contrat d'apprentissage est possible, mais sous certaines conditions seulement. Voici les règles applicables pour demander la rupture d'un contrat d'apprentissage. Une grande partie des règles du licenciement ou de la démission ... Lire la suite

    Jeunes
    7 août 2018 à 14:28
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 19:06
  • Retraite progressive 2018 - 2019 - Conditions et calcul

    La retraite progressive permet à un salarié senior de demander la liquidation d'une pension de retraite provisoire tout en poursuivant une activité à temps partiel auprès de son employeur. Voici comment demander une retraite progressive en ... Lire la suite

    Salariés
    13 novembre 2018 à 09:14
  • La corruption : définition et sanctions

    La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi contre le corrupteur et le corrompu. Définition L'identité du corrompu ... Lire la suite

    Délits et infractions
    12 mars 2016 à 23:20
  • Prescription pénale des délits, crimes, contraventions : délais

    Le délai de prescription des délits, des crimes et des contraventions (prescription pénale) va d'un à vingt ans. Mais ces durées de principe peuvent être augmentées ou réduites en fonction de la nature de l'infraction en question. ... Lire la suite

    Agir en justice
    14 août 2018 à 14:25
  • Retraite complémentaire - Calcul des points Arrco - Agirc

    Le montant de la retraite complémentaire Arrco - Agirc est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points ... Lire la suite

    Salariés
    16 octobre 2018 à 14:40
  • Le licenciement économique - La procédure

    Le licenciement économique est soumis à une procédure particulièrement stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'effort de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les conditions imposées à l'employeur par le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    7 mars 2018 à 17:13
  • Saisie sur compte bancaire - Procédure et conditions

    Une saisie du compte bancaire permet au créancier de récupérer les sommes dues par son débiteur en s'adressant directement à la banque de ce dernier. La procédure à suivre repose sur plusieurs étapes. Titre exécutoire Acte d'huissier ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    10 septembre 2018 à 13:14
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés ... Lire la suite

    Placements
    15 novembre 2018 à 14:48
  • Harcèlement moral : définition et sanctions

    Le harcèlement moral au travail est une forme de violence punie par la loi. Mais que faire quand un cas de harcèlement moral survient en entreprise ? Définition, démarches et sanctions. Un cas de harcèlement moral en entreprise doit être ... Lire la suite

    Délits et infractions
    16 janvier 2018 à 20:00
  • Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats

    En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), notamment en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi. Première ... Lire la suite

    Chômage
    17 avril 2018 à 14:56
  • Indemnités et remboursements de frais aux salariés

    Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Conditions d'exonération Notre vidéo Allocations et indemnités Dirigeants salariés Les remboursements ... Lire la suite

    D. Salaires
    31 octobre 2018 à 16:11
  • Indemnités journalières et arrêt de travail

    Des indemnités journalières peuvent être versées aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont toutefois accordées sous certaines conditions. Elles ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 décembre 2018 à 16:42
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    29 octobre 2018 à 10:32
Dossier à la une