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  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    2 novembre 2017 à 17:35
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants L'usufruit Le logement familial ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 avril 2018 à 15:30
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 mai 2017 à 13:37
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    21 février 2018 à 15:22
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 15:00
  • Location saisonnière : impôts et fiscalité

    Le régime fiscal des locations meublées, notamment celles en locations saisonnières, est soumis à des règles spécifiques. L'impôt sur le revenu Chambres d'hôtes Notre vidéo Micro-entreprises Régime réel Les déficits Les plus-values Les ... Lire la suite

    Location
    28 décembre 2016 à 18:44
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire n'est pas sans conséquence. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier judiciaire et qui peut les consulter ? ... Lire la suite

    Procédure pénale
    26 octobre 2016 à 18:35
  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Il diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 janvier 2018 à 15:41
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 avril 2018 à 15:28
  • Les travaux déductibles des revenus fonciers

    Les investisseurs qui mettent en location des logements ou bureaux peuvent déduire le montant de certains travaux de leurs revenus fonciers. En principe, les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent déduire de leurs revenus fonciers les ... Lire la suite

    Impôts
    3 juin 2016 à 16:33
  • Age de départ à la retraite en 2018

    L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France dépend de plusieurs critères, et notamment de leur date de naissance. Cet âge minimum de départ est avancé pour les carrières longues ou les métiers pénibles, ou encore les ... Lire la suite

    Salariés
    13 décembre 2017 à 16:28
  • Pension de réversion : conditions et montant

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav - Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Plusieurs conditions sont exigées. Voici comment fonctionne le système des pensions de réversion. ... Lire la suite

    Salariés
    19 février 2018 à 09:32
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Définition Nombre d'actionnaires Responsabilité Capital social des SA Conseil ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    14 mai 2018 à 15:14
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    11 avril 2018 à 11:50
  • Droits de succession sur l'assurance-vie

    L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ? https ... Lire la suite

    Placements
    10 avril 2017 à 16:08
  • Le droit de préemption de la mairie

    Lors d'une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Les conditions de mise en place de cette procédure. Le droit de préemption Définition Les ... Lire la suite

    Acheter un logement
    10 avril 2018 à 21:13
  • Frais réels : frais de formation et de recherche d'emploi

    Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux dépenses qu'ils supportent pour améliorer leur formation ainsi que les frais induits par la recherche d'emploi pour les chômeurs. Peuvent être déduits les frais d' ... Lire la suite

    D. Salaires
    10 mai 2016 à 18:25
  • Les travaux d'entretien et de réparation déductibles

    Les travaux de réparation et d'entretien sont déductibles des revenus fonciers. Les conditions à respecter. Définition Notre vidéo Les conditions exigées Les réparations locatives Dépenses particulières Définition Les travaux de réparation ... Lire la suite

    Impôts
    3 juin 2016 à 16:32
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:40
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