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  • Retard et annulation de trains : remboursement

    Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par la Sncf ou obtenir des indemnisations forfaitaires. Annulation de train Remboursement ... Lire la suite

    Consommation
    7 septembre 2017 à 12:21
  • Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

    Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires. Définition Les ayants droit d'un assuré social Les enfants ayants droit Les enfants étudiants Définition ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:13
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    27 janvier 2016 à 12:15
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    11 avril 2018 à 11:50
  • Indemnité de départ à la retraite - Calcul

    En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la convention collective. Montant et conditions. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 11:54
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. https:// ... Lire la suite

    Jeunes
    18 avril 2018 à 16:57
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    5 juillet 2018 à 16:57
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent l'objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, ... Lire la suite

    Vie à deux
    24 juillet 2018 à 10:26
  • Pacs et achat immobilier

    L'achat d'un bien immobilier par un couple signataire d'un pacs est aujourd'hui fréquent. Quelles sont les règles légales applicables quand des concubins pacsés achètent ensemble le logement familial. Les règles du Pacs L'achat en ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 octobre 2016 à 16:45
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 avril 2018 à 16:57
  • Promesse de vente et compromis de vente

    La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente ou encore promesse synallagmatique, est une étape importante de tout achat immobilier. Les précautions à prendre et les règles légales. ... Lire la suite

    Acheter un logement
    13 mars 2018 à 08:42
  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. L'épargne accumulée sur les contrats n'est donc pas soumise aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    19 février 2018 à 18:49
  • Résiliation du bail par le locataire

    La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain délai de ... Lire la suite

    Location
    10 avril 2018 à 18:09
  • Mariage : démarches et formalités avant le mariage

    Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de ... Lire la suite

    Vie à deux
    19 février 2018 à 09:30
  • Le droit de préemption de la mairie

    Lors d'une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Les conditions de mise en place de cette procédure. Comment défendre vos droits. Le droit de ... Lire la suite

    Acheter un logement
    18 juillet 2018 à 21:14
  • Location saisonnière : impôts et fiscalité

    Le régime fiscal des locations meublées, notamment celles en locations saisonnières, est soumis à des règles spécifiques. L'impôt sur le revenu Chambres d'hôtes Notre vidéo Micro-entreprises Régime réel Les déficits Les plus-values Les ... Lire la suite

    Location
    16 juillet 2018 à 14:55
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux 2018 Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature ... Lire la suite

    M. CSG
    18 décembre 2017 à 19:11
  • Impôt sur les sociétés : taux d'IS et taux réduits

    Par définition, l'impôt sur les sociétés taxe uniquement le bénéfice imposable des personnes morales, assujetties à l'IS, soit de plein droit soit sur option. Voici les règles fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés. ... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    18 juillet 2018 à 17:05
  • Indemnités journalières et arrêt de travail

    Des indemnités journalières peuvent être versées aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont toutefois accordées sous certaines conditions. Elles ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    22 mai 2017 à 16:17
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    10 avril 2018 à 18:06

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