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  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. L'épargne accumulée sur les contrats n'est donc pas soumise aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    20 novembre 2018 à 17:55
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    10 avril 2018 à 20:00
  • Les modifications du contrat de travail - droits et procédure

    Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail telles qu ... Lire la suite

    Contrat de travail
    28 décembre 2017 à 09:56
  • Surveillance des salariés au travail

    Le droit de surveillance d'un employeur sur le lieu de travail est parfois méconnu par les salariés. Internet, téléphone, badges, caméras... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont nombreux. Mais sont- ... Lire la suite

    Contrat de travail
    2 novembre 2018 à 10:19
  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Il diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 janvier 2018 à 15:41
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    11 septembre 2018 à 13:31
  • Inaptitude au travail : procédure et droits du salarié

    Une inaptitude au travail peut survenir à la suite d'une maladie ou d'un accident. Voici la procédure de reconnaissance et les droits du salarié en cas d'inaptitude. Examens médicaux Visites médicales Notre vidéo Déclaration Reclassement ou ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    1 octobre 2018 à 14:30
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:40
  • Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi

    Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Fonctionnement Obligation Avantages Alimentation Départ et liquidation ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 février 2018 à 09:46
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent l'objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, ... Lire la suite

    Vie à deux
    24 juillet 2018 à 10:26
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. ... Lire la suite

    Chômage
    10 avril 2018 à 18:06
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités journalières ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    29 octobre 2018 à 10:34
  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route. ... Lire la suite

    Code de la route
    25 avril 2017 à 17:49
  • Achat immobilier : les aides du 1% Logement

    Les aides d'Action Logement sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le ... Lire la suite

    Emprunter
    31 octobre 2018 à 14:57
  • Travail au noir : les risques de sanctions

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l'employeur Notre vidéo ... Lire la suite

    Délits et infractions
    21 novembre 2018 à 15:45
  • Retraite complémentaire - Calcul des points Arrco - Agirc

    Le montant de la retraite complémentaire Arrco - Agirc est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points ... Lire la suite

    Salariés
    16 octobre 2018 à 14:40
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    11 avril 2018 à 11:50
  • Retraite progressive 2018 - 2019 - Conditions et calcul

    La retraite progressive permet à un salarié senior de demander la liquidation d'une pension de retraite provisoire tout en poursuivant une activité à temps partiel auprès de son employeur. Voici comment demander une retraite progressive en ... Lire la suite

    Salariés
    13 novembre 2018 à 09:14
  • Droits de mutation et frais de notaire

    Les droits d'enregistrement (ou de mutation) improprement appelés aussi "frais de notaire" s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements ... Lire la suite

    Acheter un logement
    8 février 2018 à 14:10
  • La corruption : définition et sanctions

    La corruption, active ou passive, publique ou privée, est un acte grave, passible de poursuites pénales. Voici sa définition et les sanctions prévues par la loi contre le corrupteur et le corrompu. Définition L'identité du corrompu ... Lire la suite

    Délits et infractions
    12 mars 2016 à 23:20
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