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Résultats 81 - 100 sur un total d'environ 833
  • Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti

    [APPRENTISSAGE] Le contrat d'apprentissage est un CDD pendant lequel l'apprenti suit une formation à la fois en entreprise et au centre de de formation des apprentis (CFA). Conditions, formalités et statut de l'apprenti. Définition... Lire la suite

    Jeunes
    13 octobre 2020 à 14:23
  • Comment saisir le tribunal administratif - Procédure

    Lorsque vous avez un litige avec l'administration, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits. Voici comment faire. Définition Où s'adresser Conditions de saisine Compétence Recours préalable Délais... Lire la suite

    Procédure administrative
    16 septembre 2020 à 16:00
  • Prud'hommes : comment saisir les prud'hommes

    Comment agir aux prud'hommes contre son employeur avec une procédure simple à suivre. Délais, formalités, recours... Mode d'emploi pour saisir les prud'hommes. Avocat Quel tribunal Délai pour agir Sanction de l'employeur Démarches... Lire la suite

    Prud'hommes
    20 août 2020 à 09:14
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants L'usufruit Le logement familial... Lire la suite

    Vie à deux
    15 octobre 2020 à 12:09
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Toutes les conditions exigées pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE. Perte involontaire d'emploi Perte d'emploi après démission Réexamen de situation Durée d'affiliation Aptitude physique... Lire la suite

    Chômage
    21 octobre 2020 à 18:57
  • Cessions de parts de Sarl : conditions et formalités

    La cession de parts sociales de SARL ne s'improvise pas. Voici les conditions et la procédure à suivre si un associé veut vendre ses parts. Vente à un associé Limites des statuts Transformation d'une SARL en EURL Associé unique... Lire la suite

    Modifications
    12 mai 2020 à 11:23
  • AG : Consultation par correspondance et vote à distance

    Les modalités des consulations à distance dans les assemblées générales de sociétés. Comment voter par correspondance dans les SA ou les Sarl. La consultation par correspondance dans les SA La consultation par correspondance dans les... Lire la suite

    Assemblées
    17 juin 2020 à 11:28
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    [CSG] Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2020. Pourcentages et taux 2020 Définition Revenus La quasi-totalité... Lire la suite

    M. CSG
    28 septembre 2020 à 10:41
  • Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie)

    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire. Désignation du bénéficiaire Nom du bénéficiaire Bénéficiaires de second... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:26
  • Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple

    Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation. La carte professionnelle Les... Lire la suite

    Vendre
    21 septembre 2020 à 11:18
  • PEL (Plan Epargne Logement) : taux, plafond, fonctionnement

    [PEL] Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Taux, plafond de dépôts, fonctionnement... Tout savoir sur le PEL Définition Plafond de versement Durée Pel ouverts depuis le 1er mars... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:48
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés avec les règles du Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir sur les congés payés afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Coronavirus Définition... Lire la suite

    Salariés et travail
    29 octobre 2020 à 18:27
  • PACS (pacte civil de solidarité) - documents et procédure

    [PACS] Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs (pacte civil de solidarité). Définition Code civil Conditions Interdictions Tutelle et... Lire la suite

    Vie à deux
    14 octobre 2020 à 15:52
  • La mise en examen : procédure et droits du suspect

    Une mise en examen ne conduit pas obligatoirement à une condamnation, ni même à un procès. Voici les quelques règles de procédure pénale à connaitre sur le statut de mis en examen. Définition Conditions Effets et conséquences Contrôle... Lire la suite

    Procédure pénale
    14 février 2020 à 14:39
  • Démission légitime - Droit au chômage après une démission

    Comment toucher le chômage après une démission. Voici les cas de démission légitime qui donnent droit à une indemnité chômage versée par Pôle emploi quand le salarié quitte volontairement son entreprise. Définition Conditions... Lire la suite

    Salariés et travail
    28 octobre 2020 à 14:53
  • Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et fonctionnement

    [PEP] Le point sur le Plan d'Epargne Populaire (PEP), son fonctionnement et ses modalités d'imposition. Toutes les caractéristiques du PEP. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:50
  • La fiscalité des contrats d'assurance-vie

    Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable Les prélèvements sociaux L'impôt sur le revenu Les droits de succession... Lire la suite

    Placements
    22 septembre 2020 à 15:32
  • Modifications du contrat de travail - formalités et procédure

    Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail fixées par la loi et les tribunaux. Conditions, procédure et droits du salarié en cas de refus. Définition Conditions de travail Motifs du changement... Lire la suite

    Salariés et travail
    27 octobre 2020 à 11:51
  • Tribunal judiciaire - Définition et compétences

    Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction qui réunit les compétences des anciens tribunaux d'instance et de grande instance. Quand et comment saisir le TJ. Définition Entrée en vigueur Quand le saisir Quel TJ saisir Comment le... Lire la suite

    Agir en justice
    24 mars 2020 à 09:34
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. Définition Code du travail Rôle... Lire la suite

    Représentation du personnel
    16 avril 2020 à 16:02
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