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Résultats 81 - 100 sur un total d'environ 509
  • Dons de sommes d'argent : abattements et réduction de droits

    Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter. Montant de l'abattement Conditions d'âge Cumul... Lire la suite

    K. Donation / succession
    10 mars 2021 à 22:51
  • Terres agricoles, bois, forêt et droits de donation-succession

    Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission. Bois et forêts Biens ruraux et terres... Lire la suite

    K. Donation / succession
    11 mars 2021 à 17:14
  • Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil (donation-succession)

    Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'entreprises peut bénéficier d'abattements et de réductions sur les droits de succession ou de donation. Avantages de ces transmissions familiales et conditions à respecter. Transmission... Lire la suite

    K. Donation / succession
    18 mars 2021 à 17:46
  • Déclaration de succession : obligation, délais, impôt, dépôt

    Quand elle est obligatoire, la déclaration de succession doit respecter les délais de dépôt pour éviter les pénalités d'impôt. Quels biens déclarer et comment les évaluer. Comment bien rédiger la déclaration de succession et sur quels... Lire la suite

    K. Donation / succession
    16 mars 2021 à 18:52
  • Succession et assurance-vie : exonération et abattement

    Les contrats d'assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Les conditions exigées et les limites d'âge et de montant. Les exonérations et les abattements avant et après 70 ans. Primes versées après 70 ans Contrats avant le 20... Lire la suite

    K. Donation / succession
    29 mars 2021 à 13:48
  • Evaluation des biens dans la déclaration de succession

    L'évaluation des biens à mentionner dans une déclaration de succession est basée sur la valeur vénale de ces biens à la date du décès, notamment de la résidence principale et du mobilier. Comment estimer une succession en tenant compte... Lire la suite

    K. Donation / succession
    17 mars 2021 à 14:47
  • Dettes déductibles de la succession : passif successoral

    Les droits de succession sont calculés sur l'actif net successoral, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles de l'héritage que sous certaines conditions. Définition du passif successoral... Lire la suite

    K. Donation / succession
    17 mars 2021 à 12:34
  • Délais de paiement des droits de succession (différé-fractionné)

    Les héritiers peuvent bénéficier d'un étalement et de délais de paiement des droits de succession, soit sous la forme d'un paiement fractionné, soit sous la forme d'un paiement différé. Comment payer plus tard et décaler les droits de... Lire la suite

    K. Donation / succession
    18 mars 2021 à 17:53
  • Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles

    Les ventes d'immeubles sont en principe soumises aux droits d'enregistrement, improprement appelés "frais de notaire". Définition Montant des droits Allégements Quand l'acquéreur n'est pas assujetti à la TVA, ce qui est notamment le cas... Lire la suite

    J. Enregistrement
    22 janvier 2021 à 14:06
  • Partages et échanges : droits d'enregistrement

    Les droits d'enregistrement ne s'appliquent pas seulement aux cessions de biens, mais aussi aux partages et aux échanges. Droit de partage Partage pur et simple Partage avec soultes ou plus-values Succession ou communauté conjugale... Lire la suite

    J. Enregistrement
    28 septembre 2020 à 16:20
  • Droits d'enregistrement : cessions de fonds de commerce

    Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement. Taux, allègements et abattements. Cessions de fonds de commerce Abattement Allégements Opérations assimilées Cessions de fonds de commerce Les mutations à... Lire la suite

    J. Enregistrement
    28 septembre 2020 à 16:23
  • Apports purs et simples et à titre onéreux

    Lors de la création d'une société, le capital est constitué d'apports purs et simples et d'apports à titre onéreux. Les droits d'enregistrement à payer. Formation des sociétés Apports purs et simples Apports à titre onéreux Vie des... Lire la suite

    J. Enregistrement
    28 septembre 2020 à 16:24
  • ISF et PME Loi Dutreil : exonération

    Certains titres de sociétés étaient soumis à l'ISF après un abattement de 75%, notamment au titre de la Loi Dutreil. Pacte Dutreil et engagement de conservation Les titres des salariés et des dirigeants Activité principale L'IFI... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    1 décembre 2020 à 12:44
  • IFI : exonération des biens professionnels

    En principe, les biens immobiliers nécessaires à l'activité professionnelle principale sont exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais cette exonération est soumise à certaines conditions. Profession à titre principal Les... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    1 décembre 2020 à 12:44
  • IFI : les biens exonérés d'impôt sur la fortune

    L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne l'ensemble des biens et droits immobiliers du foyer fiscal. Y compris les titres de certaines sociétés. Mais la loi prévoit aussi certaines exonérations d'IFI. Participations inférieures... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    29 septembre 2020 à 14:38
  • IFI : évaluation des biens imposables

    Les règles d'évaluation des biens imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce que les redevables doivent savoir pour faire leur déclaration d'IFI 2020. Evaluation Résidence principale SCI et résidence principale Immeubles... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    29 septembre 2020 à 14:40
  • IFI : déduction des dettes et du passif

    Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.) à l'IFI. Mais le contribuable assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière ne peut déduire que... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    29 septembre 2020 à 14:40
  • Barème de l'IFI - comment calculer l'impôt sur la fortune

    Le calcul de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) est basé sur le même barème progressif que l'ancien ISF. Comment calculer le montant de l'IFI. Calcul de l'IFI Plafond de l'IFI Tranches de l'IFI Décote Déclaration IFI Paiement de... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    29 septembre 2020 à 14:42
  • IFI : plafonnement et bouclier fiscal

    Le plafonnement de l'IFI, parfois appelé bouclier fiscal, est un dispositif qui garantit au contribuable que le montant global de ses impôts ne dépassera pas un certain pourcentage de ses revenus. Plafonnement global Revenus pris en... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    29 septembre 2020 à 14:43
  • ISF-PME : réduction pour investissement dans les PME

    Les investissements au capital des PME ou des fonds spécialisés (FIP, FCPI) peuvent donner droit à une réduction d'ISF. Les conditions de cette réduction ISF-PME. Capital des PME Taux de la réduction d'ISF-PME Conditions exigées FIP et... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    1 décembre 2020 à 12:45